incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 septembre 2019

Y... et ordonné la vente forcée ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen unique annexé, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième

et deuxième moyens ainsi que sur le troisième moyen, pris en sa première branche, annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen, pris en sa seconde

Le 22 septembre 2015, la SCP a déposé un mémoire ampliatif critiquant la limitation de la responsabilité de la clinique au titre de ses préjudices à 50% en invoquant un moyen unique de cassation articulé

unique, pris en sa troisième branche : Attendu que la Caisse fait grief au jugement attaqué d'avoir ordonné la prise en charge d'actes par assimilation, alors, selon le moyen, que le remboursement

(Angoulême, 21 mars 2000) a partiellement accueilli le recours du praticien et ordonné pour le surplus une expertise en matière de nomenclature ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :

unique, pris en sa troisième branche : Attendu que la Caisse fait grief au jugement attaqué d'avoir ordonné la prise en charge d'actes par assimilation, alors, selon le moyen, que le remboursement

consignations, pris en sa première branche, sur les deux premières branches du moyen unique du pourvoi de Mme X..., et sur le premier moyen du pourvoi provoqué de la commune d'Ivry-sur-Seine, pris en

X... et le moyen unique du pourvoi provoqué formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Guadeloupe, pris en leurs deuxièmes branches : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile

sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi incident élevé par M.

maladie ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche et sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa première branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

X... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches, en tant qu'il vise les actes effectués sur deux enfants les 8 décembre 1992 et 17 janvier 1993 : Attendu que la Caisse fait grief

moyen et le second moyen du pourvoi n° H 99-20.872, pris, le premier, en ses deux branches et le second, en sa première branche, les moyens étant réunis : Attendu que la Caisse reproche à l'arrêt d'avoir

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... de Besançon ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief au jugement attaqué d'avoir accueilli le recours

Y... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que celui-ci fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article L

X... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que celui-ci fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article L

unique pris en sa troisième branche : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 1383 du