22 février 1988, un pourvoi incident et provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La SCP d'Architectes Brisou

Louis et Louis-José C... et de Mme Imelda G... ; que par un jugement du 17 avril 1989, il a prononcé la même mesure à l'égard de M.

et 1984, frauduleusement soustrait à l'impôt sur les sociétés, au titre des exercices 1982 et 1983, aux taxes sur le chiffre d'affaires concernant l'année 1983, ainsi qu'à l'impôt sur le revenu, en dissimulant

X... s'est pourvu en cassation contre les arrêts des 13 septembre 1999 et 17 janvier 2000 ; Mais attendu qu'aucun des moyens contenus dans le mémoire n'étant dirigé contre ces arrêts, il y a lieu de

Jeanine, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 17 décembre 1987, qui pour infraction à la législation sur les stupéfiants et délits douaniers d'importation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° S 91-17.974 formé par M.

, la cour d'appel de renvoi a déclaré irrecevable le recours en révision par arrêt du 17 juin 1985 cassé par arrêt du 1er avril 1987 ; qu'une ordonnance de référé du 8 octobre 1973 ayant interdit sous

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean Y...

de la chambre criminelle du 17 mars 1987 portant sur l'arrêt du 9 décembre 1986 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nancy et renvoyant l'affaire devant la chambre d'accusation de Dijon ;

, il est justifié d'une mise en demeure en date du 10 avril 1986 ; - de l'année 1984, il est justifié d'une mise en demeure en date du 10 avril 1986 » ; - de l'année 1986, il est justifié d'une mise en

nationale technique du 18 novembre 1986 ; que, par arrêt du 21 juin 1989 (BV, n° 461, p. 280), la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi de la CFNR contre cette décision ; qu'un jugement du tribunal de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

qu'il avait, en mai 1985, clôturé ces comptes et procédé à l'ouverture d'un nouveau compte ; qu'en ne recherchant pas comment Bonnet, licencié de l'UBS depuis le mois d'avril 1985, avait pu être détenteur

En effet, alors que la croissance annuelle moyenne du chiffre d'affaires a été de 53 % entre 1980 et 1981 et de 62 % entre 1981 et 1982, elle a chuté à 30 % entre 1982 et 1983 puis à - 35 % de 1983

date (Amiens, 7 janvier 1982 ; pourvoi du 17 mai 1982 ; arrêt de cassation du 5 octobre 1983) ; que, de même, ils avaient exercé une action en paiement des indemnités de sortie en raison du caractère

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

, 19 février 1986, 17 avril 1986, 14 avril 1987, 31 octobre 1987 et 13 janvier 1988, est établie par les factures d'achat remises aux enquêteurs, lesquelles concernaient toutes des oiseaux dont la vente

La Société générale a formé un pourvoi provoqué contre l'arrêt du 9 février 2015 dans le pourvoi n° B 22-18.811.

F..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 17 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sanofi Pasteur MSD, dont le siège est [

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de banque occidentale, SDBO, dont le siège est ... (9ème),