moyen : Attendu que la société CBS fait grief à l'arrêt de déclarer recevables les demandes de l'OPAC de Paris, alors, selon le moyen, que les actions en responsabilité dirigées contre un sous-traitant

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Odent, avocat aux Conseils pour les sociétés SNDA et Groupe Le Duff Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé le jugement en ce que le

de ce dernier doit être appréciée sur le fondement de la responsabilité délictuelle ; qu'en effet, le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 5, § 3, du règlement (CE) n° 44/2001 concernant la compétence

de cassation annexés au présent arrêt ; La compagnie UAP, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR,

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Dupeux, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Jacques Z..., société à responsabilité

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 3 mars 1994 et 15 juin 1995), qu'en 1991, la

SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N 75-10 356 ET SUR LE SECOND MOYEN DU POURVOI N 75-12 507, PRIS EN LEURS DEUX BRANCHES :ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, A LA SUITE DU NAUFRAGE DU BATEAU-PROMENADE "LA

dépourvues de fondement ; Rejette le deuxième moyen : Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 3 et 4 de la convention de La Haye du 4 mai 1971 relative à la

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Conforama ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt que le greffier, qui fait partie

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen et le second moyen, réunis, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que si M. et Mme

quasi- délictuelle suppose la preuve d'une faute ; qu'en déclarant la société-mère coupable d'une faute quasidélictuelle à l'égard de la société Interfert, par cela seul qu'elle était à l'origine tant

Ces fautes, contractuelles vis à vis de la Sarl Avenir Climatisation, sont constitutives de fautes délictuelles ou quasidélictuelles à l'égard des époux G....

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par Me Ricard, avocat de la société Marto & fils PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis, le premier étant pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le droit de l'Etat de New York applicable à la relation de travail entre Monsieur X... et la Société COWEN & Co, et donc à la

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches du pourvoi principal : Attendu que la société Les Makhloufines fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette exception de prescription et d'avoir déclaré

Y... et la société MAF Le premier moyen de cassation fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné M.