PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté les demandes de M.

à venir sur le premier moyen de cassation entraînera la cassation, par voie de conséquence, sur le deuxième moyen ; "alors que, d'autre part, l'infraction d'usurpation d'état civil n'est punissable que

, alors, selon le moyen, que la cassation à intervenir sur le premier moyen de cassation emportera cassation du chef de l'arrêt relatif à l'indemnité de licenciement et ce, en application de l'article

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour la société DS Smith Packaging Vélin Premier moyen de cassation La société DS Smith packaging

au fond de la société Guyane Ferraille notifiées le 30 octobre 2018, sur le fondement du premier moyen de cassation, emportera cassation de l'arrêt du 3 juillet 2020 par voie de conséquence en application

moyen de cassation de cassation, pris de la violation des articles 244, 245, 248, 249, 250, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

ALORS QUE la cassation à intervenir sur le premier moyen de cassation emportera cassation par voie de conséquence de l'arrêt en ses dispositions relatives aux rappels de salaires et ce, en application

le moyen : 1°/ que la cassation à intervenir sur le premier moyen de cassation emportera la cassation par voie de conséquence des chefs de dispositif de l'arrêt attaqué visés au moyen, en application

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Mais sur le premier moyen, pris en sa septième branche, proposé pour Mme [X] et l'[1] Enoncé du moyen 11.

Un mémoire ampliatif comportant deux moyens, le premier en une branche, le second en deux branches, a été déposé le 6 novembre 2007. 4.

, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi n° Z 15-13.468 invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

à intervenir sur le premier moyen de cassation emportera cassation par voie de conséquence de l'arrêt en ce qu'il a limité le montant dû au titre de l'indemnité de préavis et de congés payés afférents

décision spécialement motivée sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen, pris en

moyen de cassation, pris de la violation des articles 591, 593, 609, 609-1 et 802 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi additionnel qui font grief à l'arrêt d'autoriser une telle assignation ne caractérisent pas une atteinte au droit à l'accès au juge

moyen de cassation de cassation, pris de la violation de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 16 B du Livre des procédures fiscales

, au remboursement; Sur la recevabilité du premier moyen, pris en sa première branche, contestée par la défense : Attendu que, la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Hérault soutient que le

: Attendu que les deuxième et troisième moyens, qui ne développent aucun moyen sérieux de cassation, doivent être déclarés non admis ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche :

à intervenir du chef du premier moyen entraîne par voie de conséquence celle du chef de l'arrêt critiqué par le second moyen ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il déboute Mme Y... de