B... avait confirmé par quatre courriers en août, octobre et novembre 1999 sa volonté d'acquérir aux conditions proposées par M.

C... était parfaite depuis le 3 novembre 1998 ; Sur le quatrième moyen, ci-après annexé ; Attendu que la cour d'appel n'ayant pas alloué des dommages-intérêts pour abus du droit de se défendre mais

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches, sur les troisième, quatrième, cinquième et sixième moyens du pourvoi principal et sur les troisième et

Guillaume et Antony X... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il n'existe aucune indivision entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, dont les droits sont de

Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses première, deuxième, quatrième et cinquième branches, et sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexés 4.

, cinquième et sixième branches, la décision est légalement justifiée ; Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature

Jérôme Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 1996

usées sur la canalisation d'eaux pluviales installée sur leur parcelle ainsi que des vues droites pratiquées sur le mur édifié en limite de cette parcelle et de celles cadastrées 804 et 805 ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur les premier, quatrième et cinquième moyens et le deuxième moyen, pris en ce qu'il fait grief à l'arrêt de dire que le montant à porter à l'actif de l'indivision post-communautaire

Examen du moyen Énoncé du moyen 5.

liquidation et partage de l'indivision ; Sur le second moyen, pris en sa quatrième branche, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce

Y... et Mme Z... en partage de l'indivision existant sur l'immeuble, d'autre part, le notaire en responsabilité et indemnisation ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Attendu

X... et de Mme Y... ; que des difficultés se sont élevées pour la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens : Attendu que ces moyens ne sont

Examen des moyens Sur les trois moyens du pourvoi principal et le quatrième moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 3.

; Attendu qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel n'a méconnu aucun des textes visés au moyen, dès lors que la faculté pour la partie civile d'interjeter appel dans l'instance pénale quant à ses

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

[N] devait émaner de l'indivision ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen, pris en sa cinquième branche : Attendu que les consorts [X] font grief à l'arrêt de rejeter

Serge et Jean-Noël X... , en décidant que ces dépenses prélevées sur les fonds de l'indivision seraient portées au compte de l'indivision, la cour d'appel n'a ni dénaturé les écritures de M.

Examen du moyen Sur le moyen pris en ses troisième et quatrième branches, ci après annexé 2.

Y..., administrateur de l'indivision, avait dû régler les dates de séjour de chaque coïndivisaire conformément aux modalités de la convention d'indivision, en essayant de prévenir tout conflit entre l'employée