méconnu les termes du litige ; qu'il s'ensuit que le grief ne peut être accueilli ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la

SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N 75-10 356 ET SUR LE SECOND MOYEN DU POURVOI N 75-12 507, PRIS EN LEURS DEUX BRANCHES :ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, A LA SUITE DU NAUFRAGE DU BATEAU-PROMENADE "LA

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au second arrêt attaqué (3 septembre 2009, n°2009/276) d'AVOIR débouté la société SRG de toutes ses prétentions, AUX MOTIFS QUE titulaire d'un contrat de

loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière ; Attendu que, selon le premier de ces textes, la loi applicable à la responsabilité civile extracontractuelle découlant d'un accident

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen et le second moyen, réunis, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que si M. et Mme

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu les articles 4 et 954 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

quasi- délictuelle suppose la preuve d'une faute ; qu'en déclarant la société-mère coupable d'une faute quasidélictuelle à l'égard de la société Interfert, par cela seul qu'elle était à l'origine tant

quasi délictuelle de M.

Y... à la somme de 50 000 francs, pour le trouble apporté à l'exécution du contrat de travail, et d'avoir décidé que cette créance était opposable à l'AGS, alors, selon le moyen : 1 / que le seul exercice

n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa cinquième branche, et le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa seconde branche, réunis, qui sont recevables comme étant

: Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les condamner sur le fondement de l'article 1382 du code civil à payer une somme aux époux Y..., alors, selon le moyen : 1°/ que la caducité

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 455, 458 et 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon ces textes

Examen des moyens Sur le troisième moyen, ci-après annexé 6.

; Et sur le troisième moyen du même pourvoi : Attendu que la société Les Makhloufines fait enfin grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action à l'encontre de la CCIP, alors, selon le pourvoi,

le moyen, de première part, qu'en l'absence de toute limitation de garantie stipulée dans la police, l'assureur de responsabilité est tenu, par application des articles L. 124-1 et suivants du Code des

Enfin, outre que l'argument de la sous-traitance est inopérant à l'égard de Monsieur [Q] [D] qui est un tiers et recherche sa responsabilité quasidélictuelle, la société Sablières [D] a passé commande

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, et sur le second moyen, ci-après annexés 3.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Haas, avocat aux Conseils, pour Mme E....

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement retenu que la responsabilité du maître de l'ouvrage

la loi Dailly au titre de ces deux situations, est intervenue volontairement à l'instance pour rechercher la responsabilité délictuelle de la société Eiffage, au motif que cette dernière l'avait privé