Sur le troisième moyen, pris en sa deuxième branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 13. M.

X... avait pu légitimement penser que la donation faite, le 22 avril 1988, par la défunte à son épouse, personne non successible, n'avait pas à être mentionnée dans la déclaration de succession et que

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens, ci-après annexés 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 5. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois dernières branches, tel qu'exposé au mémoire en demande

Examen des moyens Sur le troisième moyen, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexé 13.

, pris en ses deux branches, n'est donc pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4. M.

ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur le troisième moyen pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que M.

Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

A..., dont elle a repris l'exploitation agricole, d'avoir mis à sa charge une indemnité d'occupation depuis l'ouverture de la succession en 1991 jusqu'au partage pour la jouissance privative de trois

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième et le septième moyens du pourvoi n° F 00-13.667, pris en leurs trois branches, et sur le second moyen du pourvoi n° E 00-13.597 : Attendu

; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme [V] [M] fait grief à l'arrêt de fixer à un certain montant la valeur des immeubles de la succession ; Attendu que, sous le couvert d'un

X..., a ainsi répondu aux conclusions prétendument délaissées ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen : Attendu que l'AFPP fait enfin grief à l'arrêt de l'avoir condamnée

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 2002, où étaient présents : M.

l'actif restant à partager pour chacune des successions ; Sur la première branche du premier moyen relatif à la succession de Lucienne Y... : Attendu que M.

Sur les premier et troisième moyens, ci-après annexés 3.

n'est pas fondé ; Sur les troisième, quatrième et sixième moyens, ci-après annexés, réunis : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS :

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.