grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'annulation de la décision n° 16 de l'assemblée générale, alors, selon le moyen, qu'il s'évince des énonciations de l'arrêt attaqué, que la résolution n° 16. 1

rien avoir travaillé à temps plein et que les avenants en cause, nonobstant leur requalification en contrat de travail à durée indéterminée faisaient état d'un temps partiel pour 138,66 heures comme porté

commande auprès de la société Lavance commerciale d'un portique de lavage devant être financé au moyen d'un crédit-bail, avec les mentions "sous réserve accord financement " et "loyer 1040 /60 mois/UR 1

Faits et procédure 1.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 7.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur André Z..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ Mademoiselle Monique

1 du code de procédure pénale : M.

Monsieur X... sera débouté de sa demande visant à intégrer les frais du constat d'Huissier dans les dépens. 1°/ ALORS, D'UNE PART, QUE le locataire est obligé de répondre des dégradations et pertes

Faits et procédure 1.

Mme Virginie X... reconnaît devoir cette réparation ; c) 67,60 euros HT pour peinture des portes dans l'entrée. Etats des lieux à l'entrée : 1 porte mal peinte et griffée, 1 avec un impact.

La Fondation [1] a porté plainte et s'est constituée partie civile des chefs de faux, usage, escroquerie, abus de confiance, recel et complicité à l'encontre de Mmes [F] [X], [Y] [E], [S] [T], M.

Le document mentionné au 6° n'est pas requis en cas de vente d'un immeuble à construire visée à l'article L. 261-1.

Le 12 août 2020, l'association [1] ([1]) a porté plainte et s'est constituée partie civile contre Mme [H] [M], assistante parlementaire, en raison des propos suivants qui auraient été tenus sur le compte

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Metz, 2 mai 2023), des relations de Mme [H] et de M. [Y] est née [R] [Y], le 3 octobre 2014. 2.

Il ressort du bon de commande établi par la SARL MECO le 21 mai 2007 et de la facture du 3 juillet 2007, que la SCI Philéocle a acheté diverses menuiseries dont 12 portes serrure œ vitrée et 1 porte serrure

Le 7 avril 2021, le syndicat [1] a porté plainte et s'est constitué partie civile pour des faits de violation du secret des correspondances et entrave syndicale à l'encontre de la société [2]. 3.

La société [1] a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef d'infraction à la législation en matière de chèque en raison du rejet par la banque d'un chèque de 17 207 euros, daté du 26 février

Le 3 juin 2019, Mme [P] [Y], secrétaire générale adjointe du [1], a porté plainte et s'est constituée partie civile contre personne non dénommée, des chefs susvisés. 3.

[Adresse 3], a formé le pourvoi n° X 18-23.506 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2018 par la cour d'appel de [Localité 5] (8e chambre, prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°

[J] [U], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2014 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Crédit coopératif, société anonyme