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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
évrier 1996, qui a déclaré prescrites les poursuites suiviesc/Gérard Z
61372598cd5801467741f104
27 mars 1997
a assuré lui-même le transport avec ses propres véhicules; que les infractions fiscales ont été commises par Gérard Z... en tant qu'expéditeur et destinataire; que les procès-verbaux distinguent l'expédition
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6137262bcd58014677423772
27 mars 2002
Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 8 février 2001, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs
61372635cd58014677423ca0
14 novembre 2002
Z..., ès qualités de contribuable de la ville de Marseille à l'encontre de Michel X... ; "aux motifs que les premiers juges ont très justement relevé qu'Antoine Z... avait été autorisé à exercer, par
61372638cd58014677423e17
18 novembre 2003
Pierre-Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 7 novembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, a statué sur un incident contentieux relatif à l'exécution de l'arrêt
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100984
20 septembre 2017
le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 12 mars 2014), que la société Indycom, titulaire d'un compte de dépôt ouvert dans les livres de la société Le Crédit lyonnais (la banque), a expédié
Draguignanc/Charles-Antoine X
61372635cd58014677423c8f
15 octobre 2002
Charles-Antoine, - Y...
61372634cd58014677423c3b
19 décembre 2001
FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle CHRISTIAN et NICOLAS BOULLEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Antonio
comm
61372464cd580146774151bb
12 juillet 2005
Antoine X...
613726a1cd5801467742730c
6 juin 2007
d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Christian X..., courtier en assurances, a conclu un accord avec André Y... et Antoine
6137262bcd5801467742379e
5 décembre 2001
Jean-Antoine, - X... Aïdi Y..., - X... Christine, - Z...
6137268dcd580146774267de
6 avril 2005
1, 2 et 3) ; "alors que, premièrement, les juges du fond, statuant sur les intérêts civils, doivent se prononcer dans les limites des conclusions dont ils sont saisis ; qu'ils ne sauraient, sans excéder
61372643cd5801467742433e
17 novembre 2004
Antoine), et lui a ordonné de passer l'écriture du compte Antoine au compte SCI Lalanne ; que Mme J... a également précisé que, face à son refus de prélever les fonds Antoine I..., Maléky Y... avait élevé
civ2
6137208dcd580146773eb819
9 mars 1989
X..., demeurant à Evian-les-Bains (Haute-Savoie) Novel, place de la Mairie ; 2°) Monsieur Bernard G..., demeurant à Evian-les-Bains (Haute-Savoie) Novel, 2, place de la Mairie ; 3°) Monsieur Antoine
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20 novembre 2002
Antoine, - F... Pierre, - G... H...
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Antoine, contre l'arrêt n° 960 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 juin 2001, qui dans l information suivie contre lui pour infractions à la législation
ECLI:FR:CCASS:2014:C100935
10 juillet 2014
Antoine X... s'y est opposé et a demandé à être autorisé à signer, au nom de l'indivision, la convention proposée par le CNC ; Attendu que M.
60794d219ba5988459c481bf
3 novembre 2004
Antoine X... d'en permettre la communication au public ; Attendu que M.
61372182cd580146773f458e
6 mai 1991
Antoine X..., demeurant ...
soc
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18 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ANTOINE, demeurant ... (11e), en cassation d'un jugement rendu le 5 août
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4 mai 2006
LA REPUBLIQUE DU CONGO, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 10 janvier 2006, qui, dans l'information suivie contre Antoine