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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725d5cd58014677420e0a
7 avril 1999
Ali Selemaniet Abdou Madjidi, désignés comme assesseurs de ce même tribunal par arrêt du 7 avril 1997 du Garde des Sceaux, ministre de la justice, " en application de l'ordonnance n° 92-1141 du 12 octobre
civ3
613723d8cd5801467740ee71
16 janvier 2002
Abdool Rashid D..., demeurant ..., 10 / de M. Abdoul A... D..., demeurant ..., 11 / de M. Ahmad D..., demeurant 97410 Saint-Pierre, 12 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02987
12 décembre 2017
Basel Abou Z..., poursuivi des chefs d'ouverture d'un débit de boissons sans déclaration préalable et bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui, a été déclaré coupable par jugement du
civ1
61372495cd58014677416b61
10 mai 2006
Abou Demba X..., avait conservé la nationalité française lors de l'indépendance du Sénégal pour avoir transféré en France son domicile de nationalité ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre
61372495cd58014677416b63
comm
61372185cd580146773f4730
11 juin 1991
France (Akzo) a fait transporter de la peinture dans deux conteneurs de ses magasins de Sarcelles jusqu'à Abou Y...
613723cfcd5801467740e78c
27 novembre 2001
Abou Z... et Y... et Mmes Y... et Y... A...
ECLI:FR:CCASS:2017:C101193
15 novembre 2017
Abdoul X... que, lors de l'accession du Sénégal à l'indépendance en 1960, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C101192
Abdoul X... avait conservé la nationalité française lors de l'accession du Sénégal à l'indépendance et pour, en conséquence, dire que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C101204
613723d8cd5801467740ee72
Abdool Hamid D..., demeurant ..., 7 / de M. Ismael D..., demeurant ..., 8 / de M. Dawood Mohamed D..., demeurant Beau Bassin, Ile Maurice, 9 / de M.
soc
6137232bcd58014677406531
17 février 1999
Abdoul, demeurant ..., 2 / de Mme Aminatou Z..., demeurant ..., 3 / de M. Samba B..., demeurant ..., 4 / de M. Djiby A..., demeurant ..., 5 / de M.
613723dbcd5801467740f127
Abdool Rashid E..., demeurant ..., 10 / de M. Abdoul B... E..., demeurant ..., 11 / de M. Ahmad E..., demeurant 97410 Saint-Pierre, 12 / de M.
613723edcd5801467740ffa2
23 mai 2002
Abdoul Rashid F..., demeurant ..., 4 / M. Ahmad F..., demeurant angle des rues Presbytère et Victor B..., 97410 Saint-Pierre, 5 / M. Abdoul Z... F..., demeurant ..., 6 / M.
61372544cd5801467741c59a
1 février 1994
d'entendre une personne, au cours des débats, sans prestation de serment ; qu'aucune des énonciations des notes d'audience datées du 16 mars 1993 (E6) ne fait état de la prestation de serment de Mohamed Abdou
613725b9cd580146774200f0
12 mai 1998
de Max H... aux Comores dans le courant de l'été 1990 n'ont pu être déterminées de manière certaine, il ressort toutefois des auditions de nombreux témoins, en particulier Madi I..., Nombamba X..., Abdou
6137247fcd58014677416011
14 février 2006
et reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 10 février 2004) rectifié par arrêt du 4 mai 2004, Mme X... a mis au monde, le 10 juin 1997, un garçon prénommé Abdoul
6137258ccd5801467741eb20
20 janvier 1993
. ; qu'il n'est pas exclu qu'il ait serré de trop près la caravane pour permettre à la Mercédès de D... de reprendre la file la plus à droite après dépassement de la BX d'Abou (arrêt attaqué p. 15, alinéa
6079a8779ba5988459c4d5f5
7 février 2006
article 130, avait dorénavant autorisé lesdits techniciens de laboratoires à procéder, en dehors du laboratoire à des prélèvements sanguins ; que cependant le prévenu ne salirait se prévaloir pour être "absous
ECLI:FR:CCASS:2017:C100797
22 juin 2017
Abdoul, Younousse, Youssouf, Ismaël, Adam et Bachir Y..., l'avis de M. C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
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