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128 303 résultats pour « Abdou-Salaye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d5cd58014677420e0a

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Ali Selemaniet Abdou Madjidi, désignés comme assesseurs de ce même tribunal par arrêt du 7 avril 1997 du Garde des Sceaux, ministre de la justice, " en application de l'ordonnance n° 92-1141 du 12 octobre

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740ee71

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Abdool Rashid D..., demeurant ..., 10 / de M. Abdoul A... D..., demeurant ..., 11 / de M. Ahmad D..., demeurant 97410 Saint-Pierre, 12 / de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02987

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Basel Abou Z..., poursuivi des chefs d'ouverture d'un débit de boissons sans déclaration préalable et bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui, a été déclaré coupable par jugement du

Source officielle
CC

civ1

61372495cd58014677416b61

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

Abou Demba X..., avait conservé la nationalité française lors de l'indépendance du Sénégal pour avoir transféré en France son domicile de nationalité ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre

Source officielle
CC

civ1

61372495cd58014677416b63

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

Abou Demba X..., avait conservé la nationalité française lors de l'indépendance du Sénégal pour avoir transféré en France son domicile de nationalité ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre

Source officielle
CC

comm

61372185cd580146773f4730

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

France (Akzo) a fait transporter de la peinture dans deux conteneurs de ses magasins de Sarcelles jusqu'à Abou Y...

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e78c

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Abou Z... et Y... et Mmes Y... et Y... A...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101193

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Abdoul X... que, lors de l'accession du Sénégal à l'indépendance en 1960, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101192

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Abdoul X... avait conservé la nationalité française lors de l'accession du Sénégal à l'indépendance et pour, en conséquence, dire que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101204

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Abdoul X... avait conservé la nationalité française lors de l'accession du Sénégal à l'indépendance et pour, en conséquence, dire que M.

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740ee72

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Abdool Hamid D..., demeurant ..., 7 / de M. Ismael D..., demeurant ..., 8 / de M. Dawood Mohamed D..., demeurant Beau Bassin, Ile Maurice, 9 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137232bcd58014677406531

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Abdoul, demeurant ..., 2 / de Mme Aminatou Z..., demeurant ..., 3 / de M. Samba B..., demeurant ..., 4 / de M. Djiby A..., demeurant ..., 5 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613723dbcd5801467740f127

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Abdool Rashid E..., demeurant ..., 10 / de M. Abdoul B... E..., demeurant ..., 11 / de M. Ahmad E..., demeurant 97410 Saint-Pierre, 12 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613723edcd5801467740ffa2

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Abdoul Rashid F..., demeurant ..., 4 / M. Ahmad F..., demeurant angle des rues Presbytère et Victor B..., 97410 Saint-Pierre, 5 / M. Abdoul Z... F..., demeurant ..., 6 / M.

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c59a

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

d'entendre une personne, au cours des débats, sans prestation de serment ; qu'aucune des énonciations des notes d'audience datées du 16 mars 1993 (E6) ne fait état de la prestation de serment de Mohamed Abdou

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200f0

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

de Max H... aux Comores dans le courant de l'été 1990 n'ont pu être déterminées de manière certaine, il ressort toutefois des auditions de nombreux témoins, en particulier Madi I..., Nombamba X..., Abdou

Source officielle
CC

civ1

6137247fcd58014677416011

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

et reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 10 février 2004) rectifié par arrêt du 4 mai 2004, Mme X... a mis au monde, le 10 juin 1997, un garçon prénommé Abdoul

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eb20

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

. ; qu'il n'est pas exclu qu'il ait serré de trop près la caravane pour permettre à la Mercédès de D... de reprendre la file la plus à droite après dépassement de la BX d'Abou (arrêt attaqué p. 15, alinéa

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5f5

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

article 130, avait dorénavant autorisé lesdits techniciens de laboratoires à procéder, en dehors du laboratoire à des prélèvements sanguins ; que cependant le prévenu ne salirait se prévaloir pour être "absous

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100797

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Abdoul, Younousse, Youssouf, Ismaël, Adam et Bachir Y..., l'avis de M. C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle

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