, au profit de : 1°/ Les Assurances générales de Paris (AGP), compagnie d'assurances devenue, le 26 juin 1985, La Paternelle risques divers, société anonyme dont le siège est ... (9e), 2°/ Mme Adrienne

[B] [R], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

d'exploitation (651 313 euros), « du potentiel de plus-value sur le prix d'acquisition de la propriété et de la valeur estimée des vergers » (377 106,26 euros), « de la perte des points de retraite »

Adrien, - Y... Bernadette, épouse X..., - X...

Pascal XB..., agence BNP Levallois Bineau, demeurant à Levallois Perret (Hauts-de-Seine), ..., 11°/ M.

Adrien Z..., 4°/ à Mme Mélanie Z..., tous trois domiciliés [...] , pris en qualité d'héritiers d'Odile Y..., 5°/ à M.

X... « avait continué en 2006 et 2007 (pièces 10 à 12 de la société) à exercer tous ses mandats, à participer activement aux réunions avec la direction sans jamais évoquer une discrimination ou une perte

Adrien X..., demeurant ..., 62520 Le Touquet Plage, défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que, la société à responsabilité limitée Anciens Etablissements Adrien Y... et Cie (société

Adrien Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1997

LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR condamné le FIVA à payer à Monsieur Adrien X... la somme de 10.973,86 au titre de son préjudice patrimonial, avec intérêts au taux légal, et dit n'y avoir

Paul Louis Z..., ayant demeuré 148, vieux ..., décédé, aux droits duquel se trouvent ses héritiers : - Mme Adrienne N..., veuve Z..., - M.

Adrien se considérait toujours comme salariée de la société Vitex ; alors que, d'autre part, l'article L. 122-12 du Code du travail ne pouvait s'appliquer en cas de perte d'un chantier ; alors qu'en troisième

), dans le litige l'opposant à la société Assurances du crédit mutuel IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

déduit, sans inversion de la charge de la preuve, que les demandes de dommages-intérêts des époux Y... au titre de leur trouble de jouissance, du coût du prêt pour le financement des travaux et de la perte

qualité audit siège, 2°/ Monsieur Henri Y..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1988 par la cour d'appel de Pau, au profit de Monsieur Patrice, Adrien

;- que la SCI Melody ne peut concerner Marie-José Y...puisqu'elle a été constituée avant le mariage,- que les seules SCI à prendre en compte sont les SCI Charles Adriano, Adriano Alexandra et Clément

de chance doit être mesurée à la chance perdue ; qu'en retenant que le préjudice devait être réparé à concurrence de 80 % de la perte de marge subie par les pétitionnaires, tout en évaluant à 20 % la