Y..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de l'association AGIPI ; Sur le rapport de M.

l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d'investissement - Agipi

[F] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : l'Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d'investissement (AGIPI) et autre Avocat(s) : la SCP Célice

d'une société dénommée Art et Or, a adhéré le 24 juillet 1997 à une convention d'assurance et de prévoyance souscrite par l'Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d'investissement (AGIPI

contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d'investissement (AGIPI

cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1985, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit : 1°/ de l'ASSOCIATION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'INFORMATION - AGIPI

conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon ; Condamne l'APACIF et l'AGIPI

futurs en application de l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, cet organisme avait établi un décompte des arrérages versés jusqu'au 31 décembre 2013 pour un montant total net de 82 032 € ; que l'AGIPI

X... reproche à l'arrêt de le débouter de sa demande de condamnation de la société Agilis gestion, venant aux droits de la CGIP, elle-même aux droits de la société SFI, pour manquement à son obligation

12 septembre 2006, le magistrat instructeur a commis Mme [Z] aux fins de procéder à l'expertise de l'écriture de plusieurs documents parmi lesquels la lettre de changement de bénéficiaire du contrat AGIPI

litige les opposant : 1°/ à Mme [K] [R], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à Mme [Q] [N], épouse [M], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à Mme [J] [V], domiciliée [Adresse 5], exerçant sous l'enseigne AGILIS

Par lettre du 10 avril 2006 adressée à Mmes R..., la société MS Conseils résumait leur situation et leurs attentes, en rappelant que le contrat Agipi était intégralement investi sur un fonds en euros et

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, dans leurs conclusions d'appel, les époux Y... avaient soutenu que la police d'assurance n° 90-2372 contractée par Gilles Z... auprès de l'AGIPI

montant déterminé la prestation compensatoire due à l'épouse par son mari, l'arrêt attaqué retient que celui-ci, "en toute hypothèse, d'après ses propres écrits, perçoit actuellement de l'assurance AGIPI

MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la compagnie Axa Assurances Vie et de l'association AGIPI

-un nouveau contrat Amadeo Excellence Capi [...] , non mentionné dans l'état des placements au 31 décembre 2016, apparaît comme ayant un solde positif de 292535 euros au 1" décembre 2017, - contrat AGIPI

[Q] sont reconnus au paragraphe 3 ci-dessous ; qu'enfin, l'ouverture, simultanée avec la souscription des doubles contrats du 15 mai 1991, d'un contrat Cler de l'association Agipi que

surabondante en sa troisième branche, manque en fait en sa première et est inopérant en ses deux autres ; Sur le troisième moyen ci-après annexé : Attendu, alors que que les fonds versés sur le compte AGIPI