Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brinet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain

Alain, - Y...

procédure de divorce et que, concomitamment, il s'était livré à différentes manoeuvres pour tenter de la déstabiliser, c'est ainsi qu'il lui avait subtilisé un chéquier afférent à son compte personnel CIO

Alain Y..., administrateur judiciaire, demeurant ... (Seine-Maritime), 2 ) de la société Les Docks Fouquet, dont le siège est ... (Seine-Maritime), défendeurs à la cassation ; M.

droit d'utilisation de la technologie ») que Nitrochimie concède à Label Explo le système de mise en oeuvre et le droit d'utilisation de la technologie Morse de re-pompage des émulsions en galerie ou à ciel

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'en 1987, la société Ciel d'azur (la société) a ouvert un compte courant n° 190 230 2 dans

Michel X... détenait divers mandats sociaux au sein des sociétés du GIE : directeur général de la société Cipa-Civ, membre du directoire de la SA Cico, directeur général de la société Pierres et Territoires

92800 Puteaux, 10 / de la société Trouillard, société anonyme, dont le siège est ..., Le Lou du X..., 44006 Nantes, 11 / de la société Siaps, société à responsabilité limitée, dont le siège est CCIAO

Holding SA représentée par Alain G...

Holding SA représentée par Alain E...

avaient été approuvés par l'unique associé de la société après son immatriculation lui ayant conféré la personnalité morale et que chacune des échéances du prêt avait été remboursées par la société Mer Ciel

G... note que des piliers sont fissurés ainsi que le ciel de galerie, et que cette zone de désordres se trouve exactement sous la voie de circulation des poids lourds qui entrent et sortent de l'usine,

Marc Bastide, demeurant Ciel de Provence, bâtiment A1, entrée 1, rue Exupéry à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), 5 / de M.

"en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Bernard X... des fins de la poursuite qui était exercée contre lui du chef d'escroquerie et a déclaré la constitution de partie civile de la société Nicoletta et Cie

Alain Delrue, demeurant bâtiment G 29, la Clé des Champs à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 30 / M.

de l'hôtel "clefs en main" ; qu'à ce mensonge s'ajoutait l'omission de l'existence de ce contrat de construction avec la SA CIE, contrat dont l'exécution était suspendue ; que ces deux actes passifs

La visibilité était supérieure ou égale à 10kms et le ciel était sans nuage. Le câble heurté par l'hélicoptère n'était pas balisé et ne figurait sur aucune carte.

Madame X... le 4 juillet 2001 et qui a été classée sans suite démontre que Madame X... souffrait d'un syndrome dépressif depuis 1995, que lors de son absence une employée l'appelait pour savoir si elle allait