Alain B... et du Groupe Alain B... qui n'avaient pas, à leur égard, la qualité d'employeur, la cour d'appel a retenu que " les salariés ne peuvent en effet juridiquement invoquer la qualité de co-employeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Alain X..., M. David X..., M.

Martine X... expliquait qu'au cours de la soirée, alors que Vanina Z... était en communication téléphonique avec sa mère, Alain Y... avait fait irruption par la fenêtre du salon en hurlant qu'il allait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

D..., ce dernier lui a demandé si sa fille Christelle allait voter par procuration ; que Mme G... a répondu par la négative, expliquant que sa fille n'avait pas le temps de faire les papiers ; qu'Alain

transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf septembre deux mille

Y... et la société Les Editions Albin Michel aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de Mme X..., M.

Alain D..., par exemple, indique qu'il passait seulement « une fois tous les quinze jours » ; - que la mère de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

M..., qui pensait que le litige relatif à I'arrêté allait s'aplanir, avait laissé entendre à M.

X... allait être désigné délégué syndical, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Alain X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 2000 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, 2e section), au profit de Mme Josiane Y..., défenderesse à la cassation ; Le

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que suivant acte du 19 mai 2003 Alain

marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze avril deux mille