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207 résultats pour « Alexandra Nicolas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01810

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Le 24 novembre 2002, Madame Alexandra X... a été désignée en qualité de Directeur Général délégué.

Source officielle

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CC

cr

61372582cd5801467741e5b4

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 4 mars 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui pour menaces de mort, faux en écriture privée et usage, dénonciation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100614

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Mathieu QQ... [...] , 46°/ Mme Alexandra RR..., domiciliée [...] , 47°/ Mme Antoinette SS..., domiciliée [...] , 48°/ Mme Brenda TT..., domiciliée [...] , 49°/ Mme Catherine UU..., domiciliée [...]

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CC

cr

613725b0cd5801467741fcf4

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 1er décembre 1995, qui a rejeté sa requête en dispense de révocation du sursis prononcée à son encontre par un jugement du 14 décembre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100110

Cassation

3 février 2011

3 février 2011

Alexandre A..., Me B... et surtout M. Patrick C....

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CC

civ1

613723cdcd5801467740e5c5

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Laurent Y..., 2 / Mlle Alexandra Y..., demeurant tous deux 3, place Jean X..., 66190 Collioure, 3 / la société Le Petit Faubourg, société à responsabilité limitée, devenue l'EURL Le Petit Faubourg

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423486

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

satisfait aux exigences du texte ci-dessus mentionné " ; Attendu que, pour autoriser les visites et saisies litigieuses dans les locaux et leurs dépendances occupés par Christian Adel, Laurence et Alexandra

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00053

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Alexandre X..., domicilié [...], 2°/ M. Stéphane Y..., domicilié [...], 3°/ M. Toni Z..., domicilié [...] [...] [...], 4°/ M. Sébastien A..., domicilié [...], 5°/ M.

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CC

cr

édure suiviec/Rolf A

6079a8509ba5988459c4c9ca

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Marie-Thérèse, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice des mineurs Julie, Alexandre, Marion et Philippe-Alexandre Y..., - Y... Nicole, épouse Z..., - Y...

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soc

613720cbcd580146773ee6d0

Cassation

3 mars 1988

3 mars 1988

), 85°/ Monsieur Emile AB..., demeurant ... à Saint-Nicolas de Port (Meurthe-et-Moselle), 86°/ Madame Catherine YW..., demeurant bâtiment Christophe Colomb, rue Alexandre 1er à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle

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cr

613725a8cd5801467741f8e7

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Alessandro, contre l'arrêt n° 27/97 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 février 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

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CC

cr

613725a8cd5801467741f8e8

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Alessandro, contre l'arrêt n° 28/97 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 février 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

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cr

613725a0cd5801467741f549

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 juin 1997, qui, pour exercice illégal de l'art dentaire, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis,

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cr

613725a1cd5801467741f588

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Alexandre, contre l'arrêt de cette même Cour du 6 février 1998, qui, après sa condamnation pour vols aggravés, arrestation et séquestration de personnes comme otages pour faciliter la commission de

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200142

Cassation

2 février 2012

2 février 2012

Alexandre Z..., Mme Léna Z..., Mme Nicole A..., Mme Katia Y...et M. Sébastien B...(les consorts X...-Z...) a sollicité en référé l'expulsion de ces derniers ; Attendu que les consorts X...

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civ1

6137225acd580146773fc437

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

est à Latour de France (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de Mme Isabelle de X..., épouse d'Alexandry

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200052

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Nicolas P..., domicilié [...] , 24°/ à Mme Catherine QQ... , domiciliée [...] , 25°/ à Mme Annick Q..., domiciliée [...] , 26°/ à M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10158

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Nicolas Y..., domicilié [...]                      , contre l'arrêt rendu le 10 mai 2012 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

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CC

civ1

613723bdcd5801467740d856

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Jean E..., demeurant ..., 5 / de la société civile immobilière (SCI) Capaniccia II, dont le siège est 20147 Serriera, 6 / de la société civile professionnelle (SCP) Alexandre A... - Alexandre Z..

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CC

cr

61372632cd58014677423b5e

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2001, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

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