de parts sociales qui serait intervenu entre les parties le 17/ 09/ 08,- la lettre que David Y...aurait adressée le 14/ 02/ 08 à M Jimmy X...au sujet de l'autorisation de vente ; que le 21/ 10/ 09, Aline

[L] [G] écrivait "que le simple examen des bilans de monsieur [T] [I] au titre des années 1999, 2000, 2001 et 2002 permet de vérifier l'existence de la créance de ma cliente" ; qu'il

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 621-57 du Code de commerce ; Attendu que ni les dirigeants de la personne morale en redressement judiciaire ni les parents ou alliés

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 novembre 2002, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et 10 ans d'interdiction de gérer toute entreprise

Société générale alsacienne de banque (SOGENAL), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1993 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de Mme Alice

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Vauban, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ Mme D..., alias

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 juin 1987), qu'à la suite du dépôt de bilan de la société Mitchell sports en janvier 1982, M.

Un enfant est issu de l'union, Madame Marie-Aline Y... ayant eu deux autres enfants d'une précédente union. Madame Marie-Aline Y... est sans profession.

être contemporaine de l'accouchement; qu'il ajoutait que l'ensemble de ces lésions semblaient avoir été commises à la même date, soit un jour ou deux avant le 7 mai puisque sur les radiographies du bilan

N'AVAIT TENU AUCUNE COMPTABILITE SERIEUSE DEPUIS 1973 ET QU'A LA FIN DE L'EXERCICE 1974, IL AVAIT REMIS AUX BANQUES, DONT LA BREC, UN FAUX BILAN FAISANT RESSORTIR UN BENEFICE DE 229 699 FRANCS AU LIEU

formé par la société Sapro, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1996 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de Mlle Marie-Aline

Franck CCCCC..., 126°/ à Mme Aline DDDDD..., tous deux domiciliés [...]                                      , 127°/ à M.

licenciée le 2 octobre 1991 ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens réunis : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir condamné au paiement des indemnités de rupture et d'une allocation

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Patrice X... coupable d'avoir, entre le 1er septembre 1998 et le 30 avril 2000, frauduleusement bénéficié ou tenté de bénéficier de l'allocation

prononcer une mesure de curatelle renforcée tout en l'aménageant pour permettre le maintien d'une autonomie indispensable à l'équilibre de l'intéressé et en la limitant à deux années afin de faire un bilan

la société et de ses filiales ; que ce procèsverbal précise enfin que le directeur général s'appuiera impérativement dans l'exercice de sa mission sur les fonctions support et conseil de la holding Alia

Aline, épouse B..., - D... Marc, - E...

dans une grande majorité en raison de la plus grande fréquentation de cette filière par les garçons; qu'ainsi sur 329 embauches en 1992, il y a eu 122 femmes recrutées pour 329 embauches ; que le bilan