d'un demi-siècle, cet individu ne sera pas admis à faire la preuve qu'il a, par filiation, la nationalité française si lui-même et celui de ses père et mère qui a été susceptible de la lui transmettre

[S] ; que mes témoins, non parents ni alliés des parties, ont établi des attestations particulièrement circonstanciées relatant que M.

L'expertise génétique en vue d'établir un lien de filiation paternel est prévue par la loi et constitue un but légitime, celui de connaître son ascendance et de voir reconnaître juridiquement sa filiation

d'avoir contrevenu aux dispositions des règlements d'administration publique concernant les substances et plantes vénéneuses classées comme stupéfiants inscrites au tableau B en aidant Belkacem Y... alias

différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune ; que, selon le second, il ne peut, à peine de nullité, y avoir de pacte civil de solidarité entre ascendant et descendant en ligne directe, entre alliés

E..., au motif, notamment, que la filiation de A... H... L... Q... D... à l'égard de VS... Q... O... était établie.

références que Sinisa X... a été interpellé le 10 mars 2006 à l'aéroport de Roissy ; qu'à cette occasion, c'est lui-même qui a indiqué être né le 6 novembre 1971 à Audincourt (France) et qui a fourni sa filiation

repose sur des critères objectifs, applicables à toute personne durablement établie à l'étranger, en particulier une résidence de l'intéressé dans un pays étranger où les ascendants dont il tient par filiation

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Aoustino X..., né le 7 avril 2009, sans filiation paternelle établie, a fait l'objet d'un

Aline G... sont ayants droit de II... JJ... ; que les pièces versées au débats par les intimées, à savoir le titre de propriété de KK...

Punuarii XJ..., alias Vahinemoea, dit Puna, demeurant à Haapu (Huahine), 18°/ M. XM... a YZ..., demeurant à Maeva (Huahine), 19°/ Mme Teroro YZ..., demeurant à Fitii (Huahine), 20°/ M.

entend exercer son recours à l'encontre tant de l'assuré responsable que de l'assureur, Madame [B] [H], victime directe, n'était plus assujettie à l'organisme de sécurité sociale en raison de sa seule filiation

avril 2001, cinq ressortissants français ont été tués au cours d'une fusillade à Fenoarivo (Madagascar) ; que l'enquête effectuée à l'époque par les autorités malgaches a permis d'identifier un nommé Ali

; que le docteur B... est professeur et exerce ses fonctions à l'Assistance publique des hôpitaux de Paris ; qu'il a expliqué, dans une lettre du 28 octobre 1994, qu'il était très étonné que la filiation

droits de l'enfant consacre "le droit de l'enfant de préserver... ses relations familiales", que ce droit implique celui de mener une vie familiale normale qui permette le développement des rapports de filiation