Alic Sebe, domicilié audit siège, 2 / l'association hospitalière Paul Y..., dont le siège est ..., représentée par son président M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1998, qui l'a condamné, pour recours aux services d'un travailleur clandestin, à 50 000 francs

Philippe X..., demeurant au lieudit "P N 29, Le Pré Haubert", Janze (Ille-et-Vilaine), 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est cours des Alliés, Rennes

Lucien S..., domicilié...... , 55°/ Mme Alice S..., épouse de M. Mareto ZZ... domiciliée...... , 56°/ M. PP... S..., domicilié...... , 57°/ M.

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société d'Exploitation de l'Hôtel des Alliés, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

A..., ès qualités, et de la SMABTP, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de MM. Z..., D..., des consorts X... et de M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel LYON, 7ème chambre, en date du 31 mars 1999, qui, pour fraude en vue d'obtenir l'allocation d'aide aux travailleurs privés d'emploi, l'a condamné à 2 mois

Bernard et Jean-Philippe X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à voir appliquer à l'encontre de Mmes Nicole et Séverine X... et de M.

François, Philippe X..., demeurant à Paris (6ème), ..., 5°/ M.

Philippe C..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), 2, place Saint-Sernin, 3°/ de Mlle Béatrice C..., 4°/ de M. Hubert C..., 5°/ de M.

Philippe B..., époux mariés sous le régime de la communauté universelle, font grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 19 avril 2007) de déclarer irrecevable l'intervention volontaire de M.

Philippe X..., demeurant ... (13e), 4°) de Mme F..., Victorine Z..., épouse Y..., demeurant ...

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déchargé Madame Isabelle Y... des fonctions de curateur de Monsieur Philippe X... et d'AVOIR désigné l'Association Tutélaire des Majeurs Protégés (ATMP) du Var

pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Pierre Y..., 2°/ Madame Liliane C... épouse Y..., demeurant ensemble 23, allées Sainte Colombe Saint Barnabé à Marseille (Bouches-du-Rhône), 3°/ Madame Alice

QUI CONTINUA A EN LAISSER LA DISPOSITION A DAME Y... ; QUE CELLE-CI ENGAGEA EN 1972 CONTRE PHILIPPE X... C...

Jean-François XC..., alias Bousquet, propriétaire du lot n 734, 52 / de Mme Jacqueline CT..., propriétaire du lot n 721, 53 / de M. Philippe HC..., propriétaire du lot n 731, 54 / de M.

Philippe E..., demeurant CIPH Paris, ..., 5 / de M. Atta I..., demeurant ..., 6 / de M. Stéphane C..., demeurant CE-CIPH Paris, ..., 7 / de M. Kadjo F..., demeurant ..., 8 / de M.

Roger, Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section C), au profit de Mme Edith, Alice Y..., défenderesse à la cassation ;