l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Régine Z... notamment des chefs de faux et usage et contre Abdelaziz NAIT ALI

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 1°/ Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Albi

un travail dissimulé, coupable de travail dissimulé par dissimulation d'emplois salariés ; "aux motifs que Claude D..., gérant de la société Duo Entreprise, a signé avec l'entreprise individuelle d'Ali

de trois, qu'ils ont pris la fuite à bord d'un véhicule Renault 5 immatriculé dans le Vaucluse, que les derniers utilisateurs de ce véhicule étaient les nommé Mustapha X..., Mimoun B..., Kamel E... et Ali

du Code rural et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Paulin X..., propriétaire d'un barrage situé sur l'Allier

de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ACHELOUS Alix

est [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° C 23-19.736 contre un arrêt rendu le 13 juin 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Val d'Allier

que l'arrêt attaqué a dit qu'il existait des charges suffisantes à l'encontre de X... d'avoir, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne d'Ali

déclare Roger Y... coupable d'avoir sciemment livré un produit autre que celui demandé sous une marque enregistrée, le condamne de ce chef à une peine d'amende et accueille l'action civile de la société ALKOR

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 7 mars 1997, qui, pour complicité d'infraction à la législation sur les stupéfiants et d'infraction douanière, l'a condamné à 6

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Aldis, dont le siège social est

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 17 novembre 2000, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis et mise à l'épreuve

X..., en se fondant sur le caractère professionnel de la dette née du cautionnement de la société anonyme Alni, ce dont le demandeur lui fait grief ; Mais attendu, que le juge de l'exécution a souverainement

Ali, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 8 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols et agressions sexuelles

de l'arrêt au demandeur par le chef de l'établissement pénitentiaire le 21 avril 1999, est irrecevable comme tardif en application de l'article 568 du Code de procédure pénale ; II-Sur le pourvoi d'Ali

Claude Alix, son gérant liquidateur, demeurant en cette qualité ... à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis), 3 / M.

cause a été évoquée ; "alors que, dans le cadre d'un procès pénal équitable, tout accusé doit avoir la possibilité de venir s'expliquer lui-même ; qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt que Ali

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2001, qui, pour vol aggravé et délit de violence, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement ;