Frédéric X..., demeurant 3, Lefebvre, 75015 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société UFFI, société anonyme Groupe

Massonaud, 3 / de la société Eurovia, venant aux droits de la société Jean Lefebvre et qui s'associe au pourvoi du demandeur, 4 / du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprise, 5 /

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

L'ARMEMENT, RASSURE APRES LES PREMIERS TRAVAUX DE REPARATION, POUVAIT LEGITIMEMENT ESTIMER QUE LE NAVIRE NE COURAIT AUCUN RISQUE ; QUE LESDITES VIBRATIONS NE SE SONT AMPLIFIEES QUE PEU A PEU POUR AMENER

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Resocom MTM, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Inova, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Jean Claude Lefèvre permet d'apprécier ainsi qu'il suit les modifications apportées au programme de construction ; que l'expert rappelle que le permis de construire initial concernait la

GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SARL Corlay, avocat de la société Jean-Michel Jeannet, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Natoptic, et

raisonné de l'oeuvre de Pablo Y..., que la paternité de cette oeuvre n'avait jamais été contestée du vivant de l'artiste, ni lors des ventes successives, et notamment lors de la vente de la collection Lefebvre

E..., suivant lesquelles la société RMV a été amenée à confier en 1999 au CABINET FRANCIS LEFEBVRE un travail d'analyse complète de sa situation fiscale à la suite d'une vérification fiscale effectuée

d'études Adi Environnement, deux plis, émanant d'une part, du groupement Sade Barriquant et, d'autre part, de l'entreprise Sogea ont été reçus dans les délais ; que l'ouverture des secondes enveloppes a amené

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. et Mme M..., de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Sofira, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme

formait contre la société Sogepass et Nord-est ; AUX MOTIFS QUE, « si les sociétés Nord-est et Sogepass auraient nécessairement intérêt à se faire restituer tout ou partie des sommes qu'elles ont été amenées

justifiée ; les exemples qui suivent le confirment amplement.

Mollard, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Lion, Comte, Lefeuvre, Tostain, Bessaud, conseillers référendaires, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [F] [IO], de Mme [IH] [IO], épouse [Y], de MM.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société MRE distribution, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Mollard, conseillers, Mmes Le Bras, Lion, Lefeuvre, Tostain, Bessaud, M.