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27 résultats pour « André Mikano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d2cd58014677420c53

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

notamment du recel d'abus de confiance, imputés à leurs cohéritiers ; qu'en effet, l'abus de confiance imputé aux arbitres et conseils, même s'il a été commis à l'occasion de l'évaluation du patrimoine d'André

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276f5

Cassation

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6 avril 2005

6 avril 2005

Informatique (pièce 5.4) ; que la société Pointex Informatique, dont le siège social est sis 9 rue Jacques Réattu, ZAC de la Soude, 13009 Marseille, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité par André

Source officielle
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cr

éférence à la procédure suiviec/Albert Z

613725dacd58014677420ffd

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Régis X... coupable d' "infractions à la législation sur les stupéfiants" et l'a, en conséquence, condamné à la peine de 5 ans d'emprisonnement ; "aux motifs que Milan

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

André Y..., M.

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cr

613725f5cd58014677421dc4

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que Jacky C..., né le 14 avril 1956 à Pithiviers (45), est le fils de André

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00518

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

information, ouverte le 3 janvier 2005, a permis de mettre en évidence la prise en charge partielle par la société Nike de salaires dus par le PSG, les sommes ainsi versées aux joueurs provenant de la minoration

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Pierre-André F..., directeur général de la société Mobilitis dans laquelle M. C... exerce les fonctions de directrice commerciale, ainsi que de M.

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