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3 756 résultats pour « Anglade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200734

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

langue anglaise mention anglais-américain » (H-01.02.02), « interprétariat en langue arabe littéraire » (H-01.01.02), « traduction en langue arabe » (H-02.02.01), « traduction en langue anglaise mention

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201106

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

langue anglaise mention anglais-américain » (H-01.02.02), « interprétariat en langue arabe littéraire » (H-01.01.02), « traduction en langue arabe » (H-02.02.01), « traduction en langue anglaise mention

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CC

soc

6137231fcd58014677405b22

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

X... a été engagé le 11 août 1987 par la société Sotralentz, aux termes d'un contrat prévoyant son détachement en qualité de directeur auprès de la Sotralco Ltd, filiale anglaise de la société, dont il

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CC

soc

61372396cd5801467740bbf8

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

ceux de l'offre d'emploi n° 05/81.035/03, la société Hartmann et Braun recherchait un "technico-commercial", de "formation supérieure Bac+2", "la pratique courante d'une langue étrangère (allemand ou anglais

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CC

comm

61372322cd58014677405e2e

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

pays placé sur "liste noire" par cet Etat, comme c'était le cas aussi pour Eximbank au vu de la lettre de White et Case du 19 décembre 1990, contenant en annexe cette liste noire incluant notamment l'Angola

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201006

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Z] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les spécialités interprétariat et traduction en « langues africaines », en « langues anglaises

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100712

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

ni pour le droit français », de sorte que la décision du juge anglais avait été « rendue en violation de l'ordre public » ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen dirimant, dont il résultait que la

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200605

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

) et traduction en langues anglaise (H-02.01.01) et néerlandaise (H-02.04.03). 2.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100817

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

est applicable au partage de leurs intérêts patrimoniaux, de même que ce partage est organisé, en droit anglais, par la combinaison de trois concepts, de partage, de besoins et de compensation, notions

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comm

6137244bcd5801467741450b

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

dans ce cadre, il était convenu, d'un côté, que la Société internationale d'assistance (société SIA), filiale à 100 % de la société SHRM, confierait à la société DSIA les contrats qu'elle gérait en Angola

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00577

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

choisi en raison de sa maîtrise originelle et inhérente de la langue anglaise ; qu'au cas présent, il était constant que, par lettre du 1er décembre 2017, l'Union internationale contre la tuberculose

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200900

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[U] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les rubriques « interprétariat en langues anglaise et anglo-saxonnes » (H-01.01) et « traduction en

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100410

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

et des documents de gestion de comptes en langues anglaise ou française", qu'elle "propose à destination de sa clientèle étrangère, des traductions de son site et de sa documentation contractuelle dans

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cr

écembre 1996, qui, dans la procédure suiviec/Daniel X

613725d1cd58014677420c19

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Fairline 34 a fait l'objet d'un litige entre Daniel X... et la société Jersey Boat Brokerage ; que Daniel X... avait indiqué qu'en raison de ce litige, il n'avait pu obtenir la radiation du pavillon anglais

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100594

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

perdu sa nationalité française en se mariant avec un ressortissant britannique, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si la loi britannique alors applicable octroyait la nationalité anglaise

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soc

613722b0cd580146774002cd

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Normande de Garde à Domicile ANGAD, dont le siège est ..., en

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200743

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[D] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans la rubrique « traduction en langue anglaise » (H-02.01.01). 2.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200379

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

Mme [Q] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Amiens dans les rubriques « Interprétariat », spécialités « chinois » (H-01.02.07) et « anglais

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soc

6137250bcd5801467741a803

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

X..., de nationalité britannique, engagé à compter du 1er janvier 1975 par la société anglaise, Bull Information Systems Limited UK (Bull IS UK), a travaillé au Royaume-Uni jusqu'en 1994, date à partir

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00414

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

droit de rétention conventionnel, sans que la démonstration de l'existence d'un lien de connexité entre la créance et les marchandises ne soit nécessaire, sans rechercher si, en application du droit anglais

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