formé le pourvoi n° C 21-15.818 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires Les Thibaudières

tuteur de Marie-Rose Y..., épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre spéciale des mineurs, en date du 15 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre Thibault

Thibault X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Bernard Y... pris en sa qualité d'administrateur ad hoc de M.

Thibault Y..., domicilié [...], 10°/ à M. B...

, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS TRUFFAUT FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A PAYER A THIBAUDIN

la sécurité sociale, la cotisation due par les médecins pour leur troisième année d'activité est calculée, lorsque l'année civile de référence est incomplète, sur une assiette constituée du revenu réel

La SAS THIBAL, qui a réglé l'intégralité des taxes foncières réclamées pour les années 2007 et 2008, n'a réglé que partiellement ces taxes pour 2009 à 2015.

Thibault X... une créance le Groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles (GAMEX) ; Attendu que M.

Julien et Thibaud Z...

suivant : Sur le pourvoi formé par la Carpimko, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, au profit de Mme Annie

Thibaud X..., M.

Sur le rapport de Mme Thibaud, conseillère référendaire, les observations de la SAS Boucard - Capron - Maman, avocat de M.

Anne, - Z... X...

d'expertise aux fins de déterminer les conséquences financières subies par elle à la suite de la rupture des relations contractuelles, la société CFF a été mise en liquidation judiciaire et la SCP Cure-Thiébaut

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garnier-Thiebaut, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a donné naissance le 12 août 1991 à un garçon prénommé Thibault et le 25 avril 1997 à une fille prénommée

Les frais de scolarité de Thibault étaient retenus pour un montant total de 580 euros.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arck ingenierie, société à responsabilité limitée, dont le siège est 9, rue Boudeville, zone industrielle Thibaud