Antonio, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 17 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, du chef d'atteinte

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 2013), que la société civile immobilière Saint-Antoine

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société KDM Arc-en-ciel, société à responsabilité limitée dont le siège social est Centre commercial du Val-d'Yerres, 91800 Boussy-Saint-Antoine

Antoine B..., 2 / de Mme Renée X..., épouse B..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Henri Antoine Y... qui est décédé le 19 décembre 1994 ; que le 16 juillet 2007, la bailleresse a délivré à Mme X..., veuve de ce dernier, un congé avec dénégation du droit au maintien dans les lieux, puis

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (LYON, 8 JANVIER 1980), QUE MME A..., BAILLERESSE AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVENT ANTOINE, GERARD ET GUY A..., A DONNE CONGE A M Y.

Antoine X... et déclarer nul le congé délivré, par Mme Y... et Mme Z..., le 22 août 1983, à Mme X..., épouse du preneur décédé en 1981, l'arrêt attaqué (Bastia, 15 mai 1990) retient, par motifs propres

Pierre, Antoine Y..., 28/ Mme Francette, Christiane Z..., épouse Y..., demeurant tous deux à Hyères (Var), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Antoine X..., demeurant ...

X..., salarié du centre Antoine Lacassagne de lutte contre le cancer en qualité de pupitreur technicien au niveau VI de la classification des emplois établie par la convention collective nationale des

X..., alors, selon le moyen : 1°/ que Mme Najet X... avait soutenu que la bailleresse connaissait son existence dans la mesure où elle réglait régulièrement les loyers par chèques bancaires tirés sur

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans,24 juin 2005), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ.,30 juin 2004, n° 03-12. 109), que la société civile immobilière (SCI) Saint-Antoine Béarn est propriétaire

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Antoine X... ; 2°) Madame Isabelle Z..., épouse Y..., demeurant ensemble à Paris

la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-32 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 mars 2017), que, par actes des 29 mars et 12 avril 2011, Antoinette

A... en sa qualité de maître d'équipage du Rallye Etoile, futur adjudicataire du droit de chasse à courre du cerf dans la forêt d'Andaine, ou tout équipage invité par lui, à poursuivre ses chasses sur

d'extension de son activité, cette extension de l'activité du preneur étant exclusive de toute acceptation tacite et non équivoque par la bailleresse et en contradiction avec la destination

Jacques, Antoine X..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M. Claude X..., demeurant ..., 4°/ de Mme Anne Marie Y..., née X..., demeurant ..., 5°/ de Mlle A...

Antoine A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2008), rendu en matière de référé, que, par acte du 20 avril 1999, la société civile immobilière du 53 rue de la Chaussée d'Antin

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Biopole Antilles