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554 résultats pour « Antoine FORNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372194cd580146773f4f42

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

X... de Saint-Affrique, Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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CC

cr

6137269acd58014677426ee8

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

parcelle de la station. " ; que la citation contenait également l'indication incidente que la commune avait créé des remblais dans la zone Ndt, et évoquait la plantation de taillis arbustifs sur des andains

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02916

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

F... de l'aéroport d'Orly pour l'aéroport de Fort -de-France, ainsi qu'au départ de M.

Source officielle
CC

comm

6137236dcd58014677409a6b

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Antoine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1996 par la cour d'appel de Caen (1e chambre, section civile et commerciale), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ1

6137230ecd58014677404d67

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Antoine Y... et de Mme A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723c7cd5801467740e050

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

A... en sa qualité de maître d'équipage du Rallye Etoile, futur adjudicataire du droit de chasse à courre du cerf dans la forêt d'Andaine, ou tout équipage invité par lui, à poursuivre ses chasses sur

Source officielle
CC

civ3

61372657cd58014677424ce3

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

Pierre, Antoine F..., demeurant à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise), ..., 2°/ de Mme P..., Antoine F..., née Patricia E..., demeurant à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise), ..., défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c9b

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Daniel, Antoine Volpatti, 388/ de Mme Volpatti née Emin Jeannine, Eugénie, demeurant ensemble 16, square des Eucalyptus, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 398/ de M.

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f2f

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Anne, en sa qualité d'administratrice légale de son fils mineur Antonin Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 février 2003, qui

Source officielle
CC

civ3

613721d2cd580146773f7c07

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Charles X..., demeurant route de Fayence, villa "La Feineiro" à Saint-Paul-en-Forêt (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B)

Source officielle
CC

soc

61372351cd580146774083b2

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

d'un même arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale) au profit : 1 / de Mme Maria-Dolores Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Françoise X..., demeurant 76170 Saint-Antoine-la-Forêt

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ced7

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2005, qui, pour escroquerie, tentative d'escroquerie et abus de biens sociaux, l'a condamné à 2

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423091

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 27 mars 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5db4

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

Antoine X...

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CC

civ1

6137218dcd580146773f4ba1

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

Antoine, Emmanuel Z..., demeurant à l'Etang Salé (La Réunion), 19°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

6137220dcd580146773f9d3d

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Gabriel, Antoine, Louis X..., demeurant ...

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CC

cr

6137269fcd580146774271ca

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Jean-Antoine, - X... Paul, - X...

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CC

comm

613723aacd5801467740ca9e

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Antoine Y..., demeurant ..., MM.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00301

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

font grief à l'arrêt de retenir la co-titularité de José Y...

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CC

cr

6137256bcd5801467741d93c

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Antoine, - La Société ATAMEC, civilement responsable, - Me Y..., administrateur au redressement judiciaire de ladite société, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème

Source officielle