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30 résultats pour « Ardanuy »

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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00080

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

que cette société soit domiciliée au Nevada ou au Connecticut comme il a été dit à l'audience, dont il est indiqué dans le mémoire de l'appelant qu'elle serait dirigée par une société Arcanus

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CC

soc

6137211ecd580146773f11af

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Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

règlement judiciaire de la Société SLVO, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre-section E), au profit de Monsieur Jean C..., demeurant 38, Parc d'Ardenay

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301224

Cassation

18 octobre 2011

18 octobre 2011

société Quick Invest France à payer aux sociétés Locindus et Scribe bail la somme de 1 000 euros, à la société Artexia la somme de 1 000 euros, aux époux X... la somme de 2 500 euros, à la société Aranui

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00918

Cassation

12 mai 2009

12 mai 2009

tenu le CGEA-AGS les dommages-intérêts alloués pour non-respect de l'engagement de maintien de l'emploi ; AUX MOTIFS QUE l'offre de reprise présentée devant le tribunal de commerce par la SA Michel Ardant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01544

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

Ardant à propos d'un mail adressé par M. A..., constitue un fait isolé qui traduit en réalité la fragilité psychologique de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200231

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré irrecevable la société Cuir Corrugated Machinery en ses prétentions nouvelles aux fins de communication des éléments séquestrés par la SCP d'Huissier Aranud

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soc

61372274cd580146773fd317

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

Patrick AC..., demeurant à Argancy (Moselle), ..., 21 / de M. Daniel Q..., demeurant au Ban Saint-Martin (Moselle), ..., 22 / de M. Bernard AK..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 23 / de M.

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soc

613722afcd58014677400143

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Jean-Claude G..., demeurant 1, place des Marronniers, 57640 Argancy, 37°/ de Mme Josette B..., demeurant ..., 38°/ de Mme Marie-Françoise A..., demeurant ..., 39°/ de M.

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soc

61372410cd58014677411c92

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Bruno FH..., demeurant 6, Côté d'Ardenay, 78660 Saint-Martin-de-Bréthencourt, 137 / Mme Isabelle FI..., demeurant ..., 138 / Mme Anna FJ..., demeurant ..., 139 / Mme Jeanine FK..., demeurant .

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soc

613721aecd580146773f6099

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Patrick FA..., demeurant à Argancy (Moselle), ..., 126°/ de Mme Josyane FP..., demeurant à Hagondange (Moselle), 16, rue Zamenhof, 127°/ de Mme Eliane FQ..., demeurant à Ennery (Moselle), ..., 128

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