[K] et l'Aarpi DS Avocats par la substitution de la Selas DS Avocats à celle-ci ne peut avoir eu pour effet de priver d'efficacité l'engagement contractuel de rémunération minimale pris par l'Aarpi DS

2], a formé le pourvoi n° E 23-19.945 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant à l'Association régionale pour l'intégration (ARI

] a été engagée à compter du 5 juin 2013 en qualité d'agent hospitalier, exerçant ses fonctions dans l'Ehpad [4] situé à [Localité 3], par la société Accueil de retraités pour une vieillesse idéale (Arvi

des charges et des informations prévues à l'article L. 2315-81-1 ; qu'en affirmant, pour écarter l'exception d'irrecevabilité soulevée par la société Progexa quant à l'action engagée par l'association ARI

[T] et de la société Ardis, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Télé Paris, et l'avis de M.

B... et le condamne à payer à la commune d'Artix et à M.

"faisait partie du conseil d'administration de l'ARI depuis le 3 juillet 1995 et qu'il se chargeait dès 1996 de dossiers opposant l'ARI (Association des Résidences Internationales) à ses locataires" alors

[N] a été engagé en qualité de préparateur/planificateur par la société Aris à compter du 16 février 2015. 2.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 20 mars 1991), que la caisse primaire a suspendu, à compter du 31 octobre 1988, l'exonération du ticket modérateur dont bénéficiait, en raison de son arriération

procédés de fraude, que sur ce point, les premiers juges ont à juste titre relevé dans le passé du prévenu la fraude de l'année 1990 pénalement prescrite consistant à faire émettre une facture par la SARL "ARDI

Y..., née le [...] à Cannes (06) France, demeurant [...] est, médiateur de ville, de nationalité française, représentée par Maître Jean-Dominique des Arcis, avocat au barreau de Papeete, d'autre part,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Blott Artis, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

[K] [Y], domiciliés tous deux [Adresse 2], et pris tous trois en qualité d'anciens salariés de l'Aarpi Asa Avocats associés, défendeurs à la cassation. M.

Jean-Louis XA..., demeurant ..., 30 ) du Groupe d'architectes ARMI, dont le siège est ... (Haute-Garonne), 31 ) de M.

Jean-Louis XA..., demeurant ..., 30 ) du Groupe d'architectes ARMI, dont le siège est ... (Haute-Garonne), 31 ) de M.

J..., domicilié [...] , 2°/ la société AARPI S3G avocats et associés, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° E 19-17.629 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2019 par la cour d'appel de Cayenne

(Val-d'Oise), agissant en qualité de gérante et mandataire liquidateur amiable de la société Atipe, 38/ la société Assistance et réalisation technique industrielle (ARTI), société à responsabilité limitée

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 30 avril 2019), le 14 juin 2007, l'association de résidences foyers (l'Arfo), qui gère des logements pour les personnes retraitées, a conclu avec B...