350, 351 et 352 du code de procédure pénale, tels qu'ils doivent être interprétés à la lumière de l'article préliminaire du même code" ; Attendu que, pour répondre aux conclusions de la défense et

349 et 351 du Code de procédure pénale, lesquelles sont essentielles au procès équitable au sens de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 347, 351, 352, 591 à 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ;

[N] coupable de tentative d'assassinat, séquestration, violences volontaires aggravées et destruction volontaire de biens, alors « que, selon les articles 348, 350, 351, 351-1 du Code de procédure pénal

pu bénéficier l'accusé ; d'où il suit que l'arrêt attaqué est entaché d'une violation de l'article 359 du Code de procédure pénale" ; Attendu que, d'une part, contrairement à ce qui est soutenu,

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

éventuelle à l'accusé Francis Y... des dispositions de l'article 122-1 nouveau, alinéa 2, du Code pénal; Qu'en effet, aux termes de l'article 352 du Code de procédure pénale, s'il s'élève un incident

348, 349, 350, 351 et 593 du Code de procédure pénale, violation de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

le prévoit l'article 359 du Code de procédure pénale ; Attendu que les prescriptions de l'article 356 du même Code ont été ainsi observées ; Qu'en effet, la question de savoir s'il existe des

3511 -1, L. 3511-3, L. 3512- 2, alinéa 1, 2 et 3 du Code de la santé publique, 2 de la loi d'amnistie 2002-1062 du 6 août 2002, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradictions de motifs,

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

3, 65-3, 351, 353, 377, 377 bis, 395, 396, 406, 407, 412-2 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les

224-1 et 224-4 du Code pénal, 356, 359, 360 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce qu'il résulte de la feuille de questions qu'il a été répondu " non

305-1, 378, 591, 593 et 599, alinéa 2, du Code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que le président n'a pas interpellé les parties à

par le président ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 231, 348, 349, 349-1, 351, 356 du code de procédure pénale,

8, 221-9, 221-11 du Code pénal, 351 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué (91/03) a déclaré l'accusée, Jamila X..., coupable d'avoir

349 et 350 du Code de procédure pénale, 9 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, 9-1, alinéa 1er, du Code civil et 6.2, de la Convention européenne de sauvegarde des droits

6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 121-4, 121-5, 221-1, et 221-3 du Code pénal, des articles préliminaire, 211, 356, 357, 358, 591 et 593 du Code de procédure

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, du principe de la présomption d'innocence, des articles 311-1, 311-6, 311-8, 311-9, 311-10 du Code pénal