(pièces 7, 8, 9-1, 10-1, 10-4, 32-1 et 32-2) ; que cette société a le même objet social que la Sas Buddha bar précitée (pièces 6 et 8) ; que les déclarations de résultats des Sas B*Fly et/ou B et/ou Bound

des articles 460 (ancien), 321-1, 321-9, 321-10 (nouveaux) du Code pénal, 425, 431 de la loi du 24 juillet 1966, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel B... coupable

Sofiba, fait partie de la liste des acquisitions de sociétés réalisées par la société Seurlin Immobilier ; qu'il apparaît ainsi que la société Seurlin Immobilier acquiert des actions de sociétés en faisant

, de l'article 50 1 de la loi 52-401 du 14 avril 1952, de l'article préliminaire et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que André X... n'a pas été entendu dans un délai raisonnable

Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du code pénal, 6, 8 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

civile professionnelle Nicolay et de Lanouvelle, pour Philippe X..., pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de l'Homme, 321-1 du Code pénal, 2, 3, 591 et 593 du Code

le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 59, 408, 460 anciens du Code pénal, 121-6, 121-7, 321-1 et 314-1 du nouveau Code pénal, 8, 593

711-4 et L. 712-1 du code de la propriété intellectuelle ; 3°/ que le droit antérieur invoqué, sur le fondement de l'article 8, paragraphe 4, du règlement n° 207/2009 doit porter sur un signe utilisé

Mole constituée le 2 décembre 1998 dont l'objet social consiste en la prise de participations sous quelque forme que ce soit dans d'autres sociétés luxembourgeoises ou étrangères (pièce 3-1) ; qu'elle

constituée le 2 décembre 1998 dont l'objet social consiste en la prise de participations sous quelque forme que ce soit dans d'autres sociétés luxembourgeoises ou étrangères (pièce 3-1) ; qu'elle dispose

I., la cour d'appel s'est contredite " ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Michel F..., pris de la violation des articles 121-7, 314-1 et 321-1 du Code pénal, 6, 8, 591 et 593 du Code de

-3, 4 et L. 241-9 du Code de commerce, 321-1 du Code pénal, 1741, alinéas 1 et 2 du Code général des impôts, 6, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen

(pièce 7-1) ; que son capital était détenu à partis égales par la société Le Mole et la société Le Bargy entre le 8 avril 1999 et le 39 septembre 2003 (pièce 7-1) ; que les sociétés Le Mole et Le Bargy

, L. 625-1, L. 625-2 du code de commerce, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour a reconnu Armand X... coupable de violation d'une interdiction de gérer ; "aux motifs que

l'épreuve, et a ordonné une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-3, 111-4, 121-2, 324-1, 324-1-1, 324-2 et 324-9 du code pénal, L. 8221-1, L. 8221-3 et L. 8224-1 du code du travail, R. 123-41 et R. 123-63

314-1 du Code pénal, des articles 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, rnanque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a rejeté l'exception de prescription de l'action publique

de la violation des articles 6-1 et 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 241-3 du Code de commerce, 121-1, 121-3, 441-1, 441-2 et 443-3

441-1 du nouveau Code pénal, 150 et 151 de l'ancien Code pénal, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré

121-6, 121-7, 314-1 et 321-1 du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994, 59, 60, 408 et 460 de l'ancien code pénal, 459, 463, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué