L451-1 du Code de la sécurité sociale.

242-1 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1er de la loi 2004-1366 du 15 décembre 2004, l'ancien article L. 785-1 du code du travail et l'article L. 222-2 du code du sport ; ALORS, D'AUTRE

de l'article L112-1 du code monétaire et financier ne peut être retenu.

de l'article L112-1 du code monétaire et financier ne peut être retenu.

de l'article L112-1 du code monétaire et financier ne peut être retenu.

de l'article L112-1 du code monétaire et financier ne peut être retenu.

de l'article L112-1 du code monétaire et financier ne peut être retenu.

de l'article L112-1 du code monétaire et financier ne peut être retenu.

L112-2 du Code monétaire et financier, L 241-3 et D 242-17 du Code de la sécurité sociale ; ALORS, ENFIN, QUE croyant pouvoir s'appuyer, pour condamner la société à verser à chacun des salariés

En application de l'article L1154-1 du code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles Ll152-1 à L1152-3 et L1153-1 à L1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

Le moyen est pris de la violation des articles L. 151 -2, L. 151 -8, L. 151-9 al. 2, L. 152-1, L. 174-4 du code de l'urbanisme et réprimée par les articles L.610-1 al.1, L.480-4 du code de l'urbanisme,

L 912-1 alinéa 2 du code de la sécurité sociale et de l'article L132-23 alinéa 2 du code du travail (devenu l'article L 2253-2) que lorsque l'accord professionnel ou interprofessionnel

délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° B 17-12.029 et F 17-12.033 ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; I - Sur le pourvoi n° B 17-12.029 : Attendu que

M... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM.

8-15, 8-16) ; qu'en condamnant l'employeur à une indemnité pour repos compensateur non pris, sans répondre aux conclusions de l'exposante sur ce point, la Cour d'appel a violé l'article 455 du code de

prévue par les dispositions de l'article L.1152-2 du code du travail.

L. 1332-4 du Code du travail, ensemble l'article L. 1152-1 du même Code ; 7.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, saisi de faits de détention et transport de marchandises réputées importées en contrebande, le juge d'instruction, ayant délivr

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du