(Aube), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

août 2008 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme B... ont souscrit à trois augmentations du capital de la société Clamax, laquelle détenait des participations dans le capital des sociétés Audis

est 48 rue roi Robert de Z..., 06100 Nice, 8 / la CPAM d'Aubenas, dont le siège est boulevard maréchal Leclerc, 07200 Aubenas, 9 / la CPAM de l'Ariège, dont le siège est ..., 10 / la CPAM de l'Aude

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 30 novembre 2006), que M.

société Imprimeries Fecomme Quebecor, société anonyme, dont le siège est R.N 152, zone industrielle de Tavers, 45190 Beaugency, en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1997 par la cour d'appel d'Orléans

Karim X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2012, qui, pour mise en danger d'autrui, violences aggravées en récidive, infractions au code de

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 23 janvier 2013), qu'Alain X..., salarié de la société Electricité de France (EDF)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 26 mars 2009), que la société Outiror, qui exerçait une activité de vente d'outillage itinérante

Sur appel des prévenus et du ministère public, la cour d'appel d'Orléans a, notamment, par arrêt du 11 septembre 2017, annulé le jugement et, évoquant, rejeté le moyen tiré de la prescription de l'action

René, contre l'arrêt n 726 de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre corrrectionnelle, en date du 25 novembre 1997, qui, pour rébellion, l'a condamné à 8 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

cour d'appel de Bourges (audience solennelle), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée Le Foll, entreprise de travaux publics et routiers et de béton armé, dont le siège est à Pont-Audemer

Philippe Crétault, demeurant 44, rue de Bel Air, 37400 Amboise, 36 / de Mme Catherine Choppin, demeurant 11, rue Candé, 37300 Joué-les-Tours, 37 / de Mlle Annie Auge, demeurant 7, rue Jules Massenet

Nous lui avons pris un rendez-vous en urgence le 31/08/2007 auprès du Docteur Z... à la clinique de l'Archette d'Orléans en vue de la création d'un abord vasculaire, geste qui ne peut être accompli sur

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Oriane X... de sa demande tendant au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

[E] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 20-16.062 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2019 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association APAJH 45

registre n'est sujet à aucune critique et qu'il constitue un élément pertinent pour la détermination des effectifs de la société ; les défendeurs critiquent la force probante de l'attestation du Cabinet Orial

O..., épouse R..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° P 20-16.261 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les

Médicale Arnaud Biolys Origet, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° J 19-10.411 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2018 par la cour d'appel d'Orléans