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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200001
10 janvier 2008
10 janvier 2008
A... ayant été chargé par M. et Mme Y...d'exécuter des travaux de terrassement qui ont été achevés par la société Audouard, ceux-ci ont assigné devant un juge des référés M.X... A... et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300030
12 janvier 2011
12 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Castel-Audibert et M.
Source officiellesoc
613720bacd580146773ede63
27 avril 1988
27 avril 1988
X..., qui exerçait à titre personnel deux activités, l'une de conseil en bureautique et traitement de texte, dénommée Audouard Conseil, l'autre de travail à façon de reprographie et dactylographie, dénommée
Source officiellecomm
613720e1cd580146773ef2c9
29 mars 1989
29 mars 1989
première branche : Vu les articles 116 et 131 du Code du commerce, ensemble l'ancien article 1922 du Code général des Impôts, applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Audubert
Source officielleciv3
613720c5cd580146773ee3f0
7 décembre 1988
7 décembre 1988
d'héritiers de Monsieur B..., décédé le 30 mai 1986, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1987, par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de la société civile immobilière RESIDENCE D'AUDIBERT
Source officiellecomm
6137232bcd58014677406518
2 mars 1999
2 mars 1999
Y..., salarié protégé ; que Mme Audouard, commissaire à l'exécution du plan, s'est vu refuser l'autorisation de licencier M.
Source officielleciv3
61372444cd580146774140f9
5 octobre 2004
5 octobre 2004
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Immo Est du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCI rue Audibert
Source officiellecr
édure suiviec/Ernest Y
613725a6cd5801467741f832
22 mai 1996
22 mai 1996
cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - TALIEN Audebert
Source officiellecr
6137260ccd58014677422908
29 juin 1999
29 juin 1999
Audebert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1998, qui l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour le délit de menaces de
Source officiellecr
613724facd58014677419f23
28 novembre 1988
28 novembre 1988
coupable du délit d'usage de faux ; "aux motifs propres et adoptés des premiers juges que : en septembre 1982, André A..., représentant de la société Sodimac, a reçu de cette société et remis à Audouard
Source officiellecomm
61372367cd580146774094d0
14 mars 2000
14 mars 2000
Audouard, commissaire à l'exécution du plan de la société EFCI, demeurant ..., 3 / de la CGEA substituant l'AGS ASSEDIC, dont le siège est ..., 4 / de l'ASSEDIC Midi-Pyrénées, dont le siège est .
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc3d
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Guerder, Martin, Pibouleau, Audebert, Grapinet conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd2c
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Guerder, Pinsseau, Joly, Martin, Pibouleau, Audebert, Grapinet conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c423dc
28 mars 1977
28 mars 1977
MAINTENANT L'ARTICLE L.113-3 DU CODE DES ASSURANCES, LA MISE EN DEMEURE POUR NON-PAIEMENT D'UNE PRIME ECHUE AU 15 SEPTEMBRE 1968, ENVOYEE PAR LA COMPAGNIE LE 28 OCTOBRE 1968 AU CABINET DU COURTIER AUDOUARD
Source officiellecr
613725fdcd580146774221b2
17 janvier 2001
17 janvier 2001
Audebert, contre l'arrêt n° 185 de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2000, qui, pour rébellion violences aggravées et tentative de vol, l'a condamné à 12 mois
Source officielleciv3
607941169ba5988459c40387
4 octobre 1972
4 octobre 1972
PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONSTATE QUE LA COUR D'APPEL ETAIT COMPOSEE DE MM ANDRE ROY, CONSEILLER, PRESIDENT, GEORGES CHIRON, CONSEILLER, CHRISTIAN AUDOUARD
Source officielleciv2
607943299ba5988459c41371
9 juillet 1973
9 juillet 1973
ANNEXE LES CONCLUSIONS DE CE TECHNICIEN AUX SIENNES, MAIS S'EST LIVRE A UN TRAVAIL PERSONNEL CONSISTANT A VERIFIER LES CONSTATATIONS DE FARRUGIA, A LES CONFRONTER AVEC CELLES FAITES PAR LE METREUR AUDIBERT
Source officielleciv1
613722a4cd580146773ff857
6 mars 1996
6 mars 1996
Pierre, Emile X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre civile), au profit de Mme Marguerite Y..., épouse Audebert Z..., défenderesse à la cassation
Source officiellecomm
éloyale et parasitaire dirigéec/M. X
61372441cd58014677413f84
29 octobre 2003
29 octobre 2003
, les renvoie devant la cour d'appel de Poitiers ; Condamne les défendeurs aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande des sociétés Voyages Cordier, Audouard
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408cfa
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Michel X..., demeurant ... d'Aucourt, 52200 Langres, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Arfi Roland Pierret, société
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