de 6 m d'accès sur l'axe de la conduite soit sur 750m2, sans préciser en quoi une telle évaluation largement minorée par rapport aux termes de comparaison retenus, prendrait néanmoins en considération

. ; que le point de choc est situé au milieu de l'axe de la chaussée, suite à l'arrêt d'Armando X... ; que dans ces circonstances, le motard, Marc Z..., dont il est établi qu'il ne roulait pas à une vitesse

sur un châssis se déplaçant de telle manière qu'elles soient toujours en contact avec ce dernier et retient que le brevet français numéro 78-15.652 décrit des électrodes pivotant simplement autour d'axes

.., divisée en 1909 ; qu'il résulte des pièces du dossier que les consorts M... ont acquis successivement, par actes des 6 mai et 5 octobre 1909, deux terrains de 515 m2 et de 149,60 m2 ainsi qu'une bande

X..., la cour d'appel s'est bornée à relever que la victime disposait d'un couloir de circulation suffisant pour éviter la flaque d'huile située à proximité de l'axe médian de la chaussée ; qu'en statuant

éventuels de Medilec et décrivant les spécifications de l'appareil SR. 40 indiquait ses caractéristiques (EGG 3 pistes automatiques incorporées, section photo analyse automatique incorporée et indicateur d'axe

B... correspond à l'axe du mur mitoyen du mas, entre les points 2 et 16 à l'exception de l'avancée dans le lot de M.

des Transports Garcia et la société AGF à réparer le préjudice des consorts Y..., l'arrêt, par motifs propres et adoptés, énonce que la violence de la collision, l'emplacement de la zone de choc sur l'axe

cette limite devait être fixée en suivant cet axe pris en son milieu.

part, que la parcelle expropriée est située à proximité de la route départementale 55 reliant directement le centre ville, et à proximité immédiate de deux zones d'habitation desservies par un second axe

limite, entre les points B et C du plan, est constituée par une ligne droite se rapprochant du mur pour l'atteindre au point C ; que les points A et B du plan de l'expert se situent à 1,30 mètres de l'axe

Ainsi par mail en date du 1er mars 2012, Maître Annie D... , conseil de la société GE MONEY BANK, écrit en ces termes à Maître Z... : « Je fais suite à notre entretien dont je vous remercie encore.

G... alors que jusqu'à cette date la parcelle [...] n'était pas bâtie, se trouve à plusieurs reprises entre 1,51 m à 1,68 m de l'axe du chemin ; que M.

l'avancée), (B en pied du mur) - D (angle du pilier) - E1 (angle du pilier Sud-Est, DE suivant pied du mur existant) » et la troisième « définie par une ligne brisée, matérialisée par les points A1 (axe

organisée, tentatives d'assassinat en bande organisée, vols avec arme en bande organisée, destructions par incendie ou moyen dangereux en bande organisée, infractions à la législation sur les armes, détention

X... mais, construites l'une et l'autre, dans une courbe de la voie publique à la jonction des rues de [...] et de la [...], elles ne sont pas implantées dans le même axe ; que le tribunal a relevé que

que selon la convention conclue entre la SNECMA et la société SDV, cette dernière assumait des prestations de transitaire pour les transports "concernant les circuits export par voie aérienne sur les axes

Management Ltd, ouvert auprès de la Barclay's Bank à Jersey, compte n° 88429099 (pièce 10) ; que selon la même source, les relevés bancaires des comptes de la société X...