X... se prévalant d'une condamnation irrévocable prononcée contre la société Agence Axe associés, agent immobilier auquel il avait confié, par lettre, la location saisonnière d'une villa, à l'indemniser

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Axess finances a réclamé à M.

société Centre de Karting ULM, sur la piste exploitée par cette société, a été victime d'un arrachement total du scalp, les cheveux longs de la jeune fille s'étant échappés du casque et enroulés autour de l'axe

JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE, POUR SUPPRIMER L'INDEMNITE ALLOUEE PAR LE PREMIER JUGE A L'EXPROPRIEE POUR "LE GRAVE PREJUDICE QU'ELLE AVAIT SUBI PARCE QU'ELLE AVAIT TROUVE A S'IMPLANTER PRES DE DEUX AXES

Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AS), au profit de M.

José X..., demeurant 2, Cami de Z..., 66130 Bouleternere, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre), au profit : 1°/ de M.

François X..., contre l'arrêt de la juridiction de proximité de MONTPELLIER, en date du 5 septembre 2016, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 100

Délicado et franchi l'axe médian ; Qu'en déduisant de cette constatation que la faute de M. Y... était la cause exclusive de l'accident, sans rechercher si M.

REUNION, A MOINS QUE LE REGLEMENT DE COPROPRIETE N'AIT PREVU UN DELAI PLUS LONG ; QUE L'ARRET AYANT CONSTATE QUE SALA AVAIT FAIT PLACER SUR L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE, SIS RUE BOUSSAIROLES, A MONTPELLIER

Eric X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la cour d'appel de Montpellier (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant à la société OC'VIA, société anonyme, dont

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.Gaël X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER

QUI DEBOUCHAIENT DU CHEMIN VICINAL NE POUVAIENT PAS VOIR A TEMPS LES DEMI-BARRIERES ET LE FEU PLACE A L'ENTREE DU PASSAGE A NIVEAU, SUR LA DROITE DE LA ROUTE NATIONALE QUE, SEUL, UN FEU DIRIGE VERS L'AXE

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., épouse Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 15 mars 2016 par la cour d'appel de Montpellier

aurait pu dans les mêmes conditions atteindre des chercheurs de champignons ou des randonneurs utilisant le chemin d'accès et se trouvant, par hypothèse, en raison de la configuration des lieux, dans l'axe

[H] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 24-21.702 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à

Ciro Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 2018, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration et blanchiment douanier, les a condamnés

Y... et homologué la convention définitive qui prévoyait notamment que les enfants communs, Lora, née en 1999, et Axelle, née en 2001, résideraient chez leur mère et que le père bénéficierait d'un droit

pourvoi formé par la société Schneider Electric Energy France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2015 par la cour d'appel de Montpellier