AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00149
26 janvier 2017
26 janvier 2017
11.008, B 16-11.013 et C 16-11.014 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Amiens, 17 novembre 2015), que les salariés, engagés par l'URSSAF de Picardie, invoquant le bénéfice
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00081
25 janvier 2017
25 janvier 2017
[T] a été engagé à compter du 1er avril 2006 par la société Rhodia opérations en qualité d'agent de production ; qu'estimant ne pas avoir bénéficié de l'augmentation individuelle prévue
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