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78 résultats pour « Bénedicte HOFMANN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00149

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

11.008, B 16-11.013 et C 16-11.014 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Amiens, 17 novembre 2015), que les salariés, engagés par l'URSSAF de Picardie, invoquant le bénéfice

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00081

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[T] a été engagé à compter du 1er avril 2006 par la société Rhodia opérations en qualité d'agent de production ; qu'estimant ne pas avoir bénéficié de l'augmentation individuelle prévue

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00082

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[L] a été engagé à compter du 18 avril 2002 par la société Rhodia opérations en qualité d'agent de production ; qu'estimant ne pas avoir bénéficié de l'augmentation individuelle prévue par

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soc

613724d4cd58014677418b66

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir renvoyé à mieux se pourvoir concernant sa demande formée au titre de la participation, alors, selon le moyen : 1 / que le montant du bénéfice net servant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00671

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Soutenant pouvoir bénéficier des dispositions de l'article L. 7112-5 du code du travail se rapportant à la clause dite de cession, elle a, le 26 février 2016, saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00938

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Estimant bénéficier des dispositions de l'article 23 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, la salariée a saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00649

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

2009, date à laquelle la CNIM lui a notifié sa réintégration dans ses fonctions salariées ; qu'il a été licencié pour faute grave le 2 septembre 2009 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02351

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

formés par l'UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 15], contre vingt-cinq arrêts rendus le 17 juin 2015 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale

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civ2

613723d4cd5801467740eb75

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Accidents, société anonyme, dont le siège est ..., 13 / la compagnie La Concorde, société anonyme, dont le siège est ..., 14 / la compagnie Hafnia Insurance, société anonyme, dont le siège est Holmans

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02089

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

avril 2015), que Mme [N], engagée en qualité d'agent hospitalier spécialisé par l'association Institut Arnault Tzanck, a été classée au 1er juillet 2001 en invalidité 1ère catégorie et a bénéficié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02189

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[S] a été engagé par la société GSF Jupiter à compter du 1er juillet 2001, en qualité d'agent spécialisé propreté ; qu'à compter de février 2010, en tant que délégué syndical, il a bénéficié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00671

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

de l'amiante (ACAATA) pour la période de 1958 à 1992 ; que, soutenant avoir été exposés à l'inhalation de poussières d'amiante, ces anciens salariés ont saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00228

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

juin 2010 en qualité d'assistant technicien géomètre par le cabinet [R], et exerçant en dernier lieu les fonctions de technicien géomètre, a été licencié le 13 décembre 2013 ; que, soutenant bénéficier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00173

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[C] a été promu dans les fonctions de technicien de maintenance par avenant du 10 janvier 2006, le faisant bénéficier d'une prime d'équipe par journée travaillée en équipe tournante ; que l&apos

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00633

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[N] et trente-deux autres salariés de la société, travaillant tous sur le site de [Localité 3], dans les [Localité 4] (13), ont saisi la juridiction prud'homale pour voir reconnaître leur droit à

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cr

6137261fcd580146774231fa

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

violé l'article susvisé ; "alors, d'autre part, que le seul fait de n'avoir pas avoué avoir commis les faits délictueux reprochés ne saurait remettre en cause les droits dont la personne doit bénéficier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00576

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Le 15 février 2016, il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement de diverses sommes à titre de rappels de salaire et de dommages-intérêts pour exécution déloyale du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00616

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif de l'allocation cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante (ACAATA) ; que le salarié, qui a bénéficié

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00617

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif de l'allocation cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante (ACAATA) ; que le salarié, qui a bénéficié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00618

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif de l'allocation cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante (ACAATA) ; que le salarié, qui a bénéficié

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