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85 résultats pour « BENHAMOU Marcel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720e1cd580146773ef2d8

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Marcel demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 janvier 1989, où étaient

Source officielle

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CC

soc

613720d2cd580146773eead4

Cassation

25 février 1988

25 février 1988

Marcel, demeurant au Havre (Seine-Maritime), ... ; 8°)- Monsieur H... Denis, demeurant à Saint-Romain de Colbosc (Seine-Maritime), 3, lot Etainhus ; 9°)- Monsieur DE B...

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soc

6137219bcd580146773f52d8

Cassation

2 octobre 1991

2 octobre 1991

Marcel Y..., demeurant à Rixheim (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1989 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de M.

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CC

soc

613720b7cd580146773edcdf

Cassation

20 octobre 1988

20 octobre 1988

Benhamou, conseiller rapporteur ; MM. Goudet, Leblanc, Combes, Gaury, Zakine, conseillers ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.

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soc

6137210fcd580146773f0a76

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Ginette Y..., demeurant à Saint-Marcel (Eure), 140, Zac de Genevroy,

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soc

6137217ecd580146773f4403

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Marcel B..., demeurant ...

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soc

613720c9cd580146773ee5d7

Cassation

17 mars 1988

17 mars 1988

Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Gaury, Zakine, conseillers, M. Y..., Mmes Z..., X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

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soc

6137219ccd580146773f5316

Cassation

2 octobre 1991

2 octobre 1991

Marcel Y..., demeurant à Rixheim (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1989 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit M.

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soc

6137208dcd580146773eb847

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel A..., demeurant ...

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CC

soc

613720e0cd580146773ef24e

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

(Nord), 2°/ Monsieur Daniel Y..., demeurant ... à Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais), 3°/ Monsieur Marc A..., demeurant ... à Neuville-en-Ferrain (Nord), 4°/ Monsieur Georges B...

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6137219bcd580146773f52ce

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Jean-Marc Y..., demeurant rue des Gabians, Corbières (Alpes-de-Haute-Provence), 2°/ M.

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613721d9cd580146773f80e9

Cassation

18 mars 1993

18 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société à responsabilité limitée Bensamoun-Blain-Lopez, dont le siège

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613721d9cd580146773f80ea

Cassation

18 mars 1993

18 mars 1993

est à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., 28/ M.

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soc

61372145cd580146773f26b4

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Marcel X..., domicilié à la Grand'Combe (Gard), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1987 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de : 1°) L'ASSEDIC Languedoc Roussillon

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61372124cd580146773f14e6

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

D'ASSURANCE DES SALARIES "AGS", dont le siège social est à Montpellier (Hérault), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en ladite qualité audit siège, 5°) Madame Marcelle

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61372136cd580146773f1e90

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Marcel X..., demeurant lieudit "Moutti", route de Cusy à Alby-sur-Cheran (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1988 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de la société anonyme

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61372143cd580146773f2587

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel C..., demeurant à Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1986 par la

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6137217bcd580146773f423f

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Marcel U..., demeurant 33, cité des Sables, Poitiers (Vienne), 15°/ M. Georges-Henri V..., demeurant ..., 16°/ M. Jean H..., demeurant ..., 17°/ M.

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soc

613720e0cd580146773ef236

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

Marcel, demeurant Grand'Rue, Sommeron à La Capelle (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1985 par le conseil de prud'hommes du Cateau, au profit de la SASEMIP, Route de Bourbourg à

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soc

613721d9cd580146773f80ee

Cassation

18 mars 1993

18 mars 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société à responsabilité limitée Bensamoun-Blain-Lopez, dont le siège est ...

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