Robert X..., demeurant tous deux quartier Marihart CD 911, 64210 Bidart, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit de Mme Anne-Marie

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nul le contrat de travail, alors, selon le moyen, que, d'une part, en affirmant qu'il résultait des pièces versées aux débats que ce n'était qu'en raison des manoeuvres

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX

commissaire aux comptes ; "alors qu'un arrêt de non-lieu ne peut être fondé sur des motifs contradictoires sans méconnaître les conditions essentielles de son existence légale ; qu'il résulte des pièces

des débats faute de traduction en langue française ; qu'en écartant ces pièces écrites en langue étrangère au prétexte qu'aucune traduction en langue française n'était versée aux débats, la cour d'appel

civile professionnelle, en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Reporter 23, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux

, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1999, qui l'a débouté de ses demandes, après avoir relaxé René X..., Claudine G..., Annie B..., Michelle A..., Michel D..., Jacky E..., Annie D..., Pierre

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Axa France Iard, partie intervenante contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Permatex, dont le siège est Zone d'activités des Bruottes, 21200 Vignoles, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux

navale de Bordeaux a par suite intérêt au maintien de la décision attaquée ; Attendu qu'il n'y a pas lieu dès lors de la mettre hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 juin

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre civile, Section B), au profit de l'association de Sauvegarde de l'Eglise

l'arrêt attaqué a déclaré Henri Z... irrecevable en ses demandes fondées sur les faits concernant l'infraction de concussion et a, en conséquence, rejeté l'action civile ; " aux motifs que, des pièces

[K], après débats en l'audience publique du 8 novembre 2023 où étaient présents M.

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2001, qui a rejeté sa demande en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX

Dominique X..., demeurant 5, Place Jean Le Bon, 86000 Poitiers, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit du Collège

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PA.GE.DA, Papeterie générale d'Aquitaine, société anonyme, dont le siège est Rue Yves Glotin, BP. 103, 33083 Bordeaux