(Seine-Saint-Denis), 2°) de la société anonyme Maurice Segoura, dont le siège est ... (8e), 3°) de Société de gestion Pierre Cardin, dont le siège est ... (8e), défenderesses à la cassation ; La

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Claude B..., 2°) Madame Claude Z... épouse B..., 3°) Monsieur Maurice

Alain, Patrick Z..., demeurant ... (13e), 2 / de la société civile professionnelle Hubert Delafon et Jean-Maurice Cornet, notaires associés, dot le siège est à Paris (18e), ..., défendeurs à la cassation

Bouscharain, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie AGF, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac, les conclusions de M.

Maurice Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Sem Sainte-Marie aéroport, demeurant 24, rue du ...

Maurice Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la SEM Sainte-Marie aéroport, dont le siège est 24, rue du ... de la Réunion, 3 / de la société Semader, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

dont le siège est BP 302 à Saint-Maurice-de-Beynost, Miribel (Ain), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 1990, où étaient présents : M.

Maurice X..., domicilié [...]                                              , à : - l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM), dont le siège est [...

Maurice X..., 2°) de Mme Rose X... née Z..., demeurant ... (8ème) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD

Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. André Z..., de Me Jacoupy, avocat de M.

Louis, Auguste, Georges X..., cultivateur, demeurant à Vesly, (Somme), l'Hôtel Abbé, 2°) Mme Jacqueline, Maria, Louise B..., épouse de M.

Chemin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat du syndicat des copropriétaires du ..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Maurice Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Maurice XX..., demeurant ..., 11°/ de M. Jean-Claude XG..., demeurant ..., 12°/ de M. Emile XK..., demeurant ..., 62690 Aubigny-en-Artois, 13°/ de M.

mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me Y..., de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine X..., demeurant ..., "Les Panoramas", appartement 1891, 94410 Saint-Maurice