Jean-Michel Poydessus, demeurant : 64120 Ibarrolle, 78 / de Mme Maria Ribeiro, demeurant Lotissement des Pyrénées, Impasse des Barétous, 64130 Mauléon-Soule, 79 / de M.

Bakhti X..., sans domicile certain, en cassation d'une ordonnance rendue le 4 novembre 1996 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du Préfet de Police de Paris, domicilié Préfecture

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Béarn et de la Soule, dont le siège est palais des Pyrénées, rue Louis Barthou

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur l'incident chez le fournisseur Baktor

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Béarn et de la Soule, dont le siège social est à Pau (Pyrénées-Atlantiques), Palais des Pyrénées, rue Louis Barthou

civil ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« il résulte des pièces versées aux débats que l'acte authentique reçu le 4 octobre 1990 par Maître Z..., notaire à MELUN, portait sur la vente au profit de Monsieur Bahous

(Pyrénées atlantiques), défenderesse à la cassation ; En présence de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU BEARN ET DE LA SOULE, dont le siège est Palais des Pyrénées, rue Louis Barthou à

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Béarn et de la Soule, dont le siège social est palais des Pyrénées, rue Louis Barthou

1 / la société anonyme Pechiney, dont le siège est à Noguères (Pyrénées-Atlantiques), 2 / la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Pau, dont le siège est Palais des Pyrénées, rue Louis Barthou

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Béarn et de la Soule, dont le siège est Palais des Pyrénées, rue Louis Barthou

Concernant les infiltrations par la façade de la rue Louis Barthou, la réfection de la toiture par Monsieur Olivier X...a pu résoudre une partie de la difficulté, par contre l'origine de ces infiltrations

déboutée, AUX MOTIFS PROPRES QUE bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée dont l'avis de réception a été retourné au greffe social de la cour dûment émargé en date du 2 janvier 2007, Bakhta

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., salariée de la société Bergamini et Bazetoux qui avait été mise, le 21 juin

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'en l'absence de connaissance par les services du cadastre, du rachat en 1846, par les communes de la vallée de Baretous

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bakhta Y..., veuve X..., demeurant à Bocca Medina, 02183 Medjadja Wilaya Chlef

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Béarn et Soule, dont le siège est Palais des Pyrénées, rue Louis Barthou

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Béarn et Soule, dont le siège est Palais des Pyrénées, rue Louis Barthou

Bakkour Y..., exploitant "Y... France", demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1999 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de M.