[N], détenu du fait de plusieurs condamnations prononcées en France, fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen émis le 24 octobre 2019 par le tribunal correctionnel de Barcelone aux fins d'exécution d'une

Adolfo Z..., exerçant le commerce sous la firme "Transportes Adolfo", ..., San Feliu de Guixols (Espagne), 4 ) de la société Tradisa transports y distribution, dont le siège est ... de Llobregal à Barcelone

Métivet, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des consorts B..., de Me Y... et Me Ricard, avocats de la société X... et Barton et de M. Jumeau A..., les conclusions de M.

18 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Ibesmar Sagema, Ibesmar C, société anonyme, dont le siège est 143 vis Layetena 7, 08003 Barcelone

A... au titre de l'intervention chirurgicale subie, le 18 décembre 2012, à Barcelone, par son fils Ange, l'assurée a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir

le premier moyen : Vu l'article 345 du Code des douanes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Alma Transitaires, commissionnaire en douanes, a mis sous transit T1 à destination de Barcelone

procureur de la République de Pau a, par réquisition du 3 avril 1995, fait procéder à une enquête sur des faits délictueux susceptibles d'être imputés à Louis X..., maire de la commune de Lannes en Baretous

Y... et de la société A D'Aile D'Or à Barcelone et Valence (26) les 18 et 19 septembre 2003 ; que ces faits, pour lesquels figurent au dossier des charges et indices relatés dans l'exposé des faits précédents

Y... et de la société A D'Aile D'Or à Barcelone et Valence (26) les 18 et 19 septembre 2003 ; que ces faits, pour lesquels figurent au dossier des charges et indices relatés dans l'exposé des faits précédents

X... était parfaitement compatible avec les impératifs réglementaires et la législation européenne, puisqu'il devait assurer une livraison à Barcelone le 26 avril 1999, sans impératif horaire de livraison

la salariée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1233-4 du code du travail ; 3°/ que l'exposante faisait valoir que le poste qui lui avait été proposé à Barcelone

Mme S... avait adressé à la CPAM des Pyrénées-Orientalles le 09 mars 2016 une demande d'autorisation préalable pour des oins programmées dans l'institut V... de Barcelone.

restant à purger d'une peine de trois ans et trois mois d'emprisonnement prononcée par jugement du 29 octobre 2013 pour des faits de détention et transport de stupéfiants commis le 27 novembre 2012 à Barcelone

X... a été engagé le 15 septembre 1965 par le "Cabinet Turquands Barton Mayhew et Co" ; que le contrat de travail a subsisté entre le salarié et la société fiduciaire de la rue de la Paix du 1er juillet

justifient une mesure particulière de sûreté ; qu'en se référant uniquement au fait que Rolf Z..., dont elle précise par ailleurs (page 1) qu'il est de nationalité suédoise et domicilié régulièrement à Barcelone

et de l'Ariège le 22 juillet 1991 (la banque), ont consenti à la SCI Sescan des prêts par actes notariés, dans le but de financer l'acquisition d'un pas de porte et l'aménagement d'un restaurant à Barcelone

frigorifié n'était pas en mesure d'assurer le transport de pommes ; que le prévenu prétend alors que devant cet échec, avoir obtenu auprès de Bruno B... un transport de ferraille à destination de Barcelone

déclaré coupable ; que les parties civiles, le prévenu et le procureur de la République ont relevé appel de cette décision ; Attendu que, par décision du 7 août 2015, le tribunal de commerce n° 3 de Barcelone