Z..., à laquelle il convient de se reporter, selon lesquelles le dirigeant de René Vignand SA souhaitait ne pas reprendre les locaux du centre commercial de Saint-Denis Basilique, objet du bail de décembre

au travers de leur société holding Bazeille participation, a conclu des contrats de franchise avec les sociétés Group'[L] et Groupwest, dirigées par M.

Nîmes, 4 janvier 2005) qu'à la suite d'un contrôle de la société CECA (la société), entreprise dont le siège social est à Courbevoie (92) et qui exploite 14 établissements dont l'un est situé à Saint-Bauzille

être autorisée dès lors que le demandeur se prévaut d'une créance maritime au sens de l'article 1er ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le GIE ASA et ses membres, la société Agences maritimes Barwil

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 1998), que, poursuivis par le Consortium de réalisation créances, venant aux droits de la société SBT Batif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise JM Bataille, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les costumes utilisés par les danseurs membres de la troupe Fascination ayant été détruits dans un sinistre survenu lors d'un spectacle organisé par le Bataillon

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 18 avril 2001), que les époux X..., propriétaires de locaux contigus à usage commercial, assurés par la compagnie d'assurances Axa, les ont donnés à bail

1 du code des procédures civiles d'exécution et l'article 12 du Code de procédure civile ; 2°/ que les dispositions de droit interne sont seules applicables à la saisie conservatoire d'un navire battant

à Mme X..., à la société Batimm, représentée par sa gérante, Mme X..., et à M.

X..., qui savait que le navire battait pavillon étranger, ne démontrait pas que seul le vendeur du bateau pouvait accomplir les formalités de "papeetisation" ou que celles-ci ne pouvaient être accomplies

B... et les sociétés Batfin et Etablissements E.

Le 17 novembre 2016, l'assureur a été placé en liquidation judiciaire par décision de la cour de Vaduz et la société Batliner Wanger Batliner Rechtsanwalte AG a été désignée en qualité de liquidateur.

Roses, appartement 8 001, à Eragny-sur-Oise (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1985 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre - 2ème section), au profit de la société BATAILLE-MILLET

infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré la société Basile irrecevable en ses demandes au titre de l'année 2010 et du préavis de rupture ; AUX MOTIFS QUE sur l'irrecevabilité des demandes de la société Basile

Sovab, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2014 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société Sovab, société des véhicules de Batilly

X... un commandement de payer visant la clause résolutoire, l'UGIPAR l'a assigné pour faire constater la résiliation du bail ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune d'Arques La Bataille, dont le siège est à Arques-la-Bataille (