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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b20d9ba5988459c55769
9 octobre 1974
9 octobre 1974
MEDICAL UNE DEMANDE D'ENTENTE PREALABLE REMPLIE ET SIGNEE PAR LE PRATICIEN QUI DOIT DISPENSER L'ACTE ; ATTENDU QUE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU PAS-DE-CALAIS A REFUSE A MODESTE BEAURAIN
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6079d3559ba5988459c586cc
3 juin 1997
3 juin 1997
Jean Beauquis, administrateur judiciaire, et M. Jean-Claude Beauquis, représentant des créanciers ; qu'ayant adopté un plan de cession de la totalité des actifs des sociétés il a désigné M.
Source officiellesoc
613722f1cd5801467740383b
8 octobre 1997
8 octobre 1997
X..., demeurant 726, rue du Château d'Eau, 80780 Saint-Léger-lès-Domart, en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Beaurain
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c5972f
23 novembre 1981
23 novembre 1981
A ETE PRONONCE AINSI QUE CELUI DE LA SOCIETE P., BEAUQUIS ETANT NOMME SYNDIC DANS LES DEUX PROCEDURES COLLECTIVES, QUE P., AGISSANT SANS L'ASSISTANCE DE CE DERNIER, A ASSIGNE SON ASSOCIEE, DONT IL ETAIT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310296
10 septembre 2020
10 septembre 2020
Q... épouse T... pour la parcelle cadastrée section [...] , [...] , à Bezaudun les Alpes, et le 6 avril 2007 de donation du bien à O...
Source officiellecr
613725dacd58014677421007
14 janvier 2003
14 janvier 2003
A..., il y a beaucoup de problèmes au stade de la fabrication dus à la conception, et que selon Denys Beaudoin à la demande de la société OLP des modifications ont été sollicitées en ce qui concerne Left
Source officiellesoc
61372273cd580146773fd28d
14 février 1995
14 février 1995
Louis X..., demeurant ... à Bourg-Beaudoin (Eure), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c90b
3 mai 1993
3 mai 1993
Martin, président, et de Mme Beauquis et de M. Clavelier, conseillers, et " lors des débats du 13 juin 1991, du délibéré et du prononcé de l'arrêt ", de M. Kuhn, président, de M.
Source officielleciv3
6079436f9ba5988459c4254a
2 juin 1977
2 juin 1977
FONDS DE COMMERCE QUI Y ETAIT EXPLOITE ; QU'UN JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 1973, DEVENU IRREVOCABLE, A CONDAMNE L'ACQUEREUR A PAYER LE SOLDE DU PRIX AVEC INTERETS A COMPTER DU 10 MAI 1972 ; QUE BEAUDRAN
Source officiellecr
6137261dcd580146774230eb
27 mai 2003
27 mai 2003
ressort des éléments du dossier, des aveux des prévenus et des débats que Romain Y... et Jérôme X... ont participé activement aux dégradations commises par l'effet d'un incendie au centre commercial de Beaurains
Source officielleciv3
61372141cd580146773f2492
14 mars 1990
14 mars 1990
Garban, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot-Garreau, avocat des époux Y... et de la SCP Lesourd et Beaudin, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372184cd580146773f4713
18 décembre 1991
18 décembre 1991
Louis X..., demeurant à Coquetot, bourg Beaudoin, Fleury-Sur-Andelle (Eure), 2°) le Syndicat d'adduction d'eau de la région du Catenay, dont le siège est Saint-Germain des Essourts (Seine-Maritime),
Source officielleciv3
61372184cd580146773f4714
18 décembre 1991
18 décembre 1991
Louis Y..., demeurant à Coquetot, bourg Beaudoin, Fleury-sur-Andelle (Eure), 2°) de M. Henri B..., 3°) de Mme Lucienne X... épouse B..., demeurant ensemble ...
Source officielleciv2
613720ddcd580146773ef0d4
15 mars 1989
15 mars 1989
Marc, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), rue de la Motte Beaudoin, 16°) Monsieur E... René, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), 22, rue des 4 piliers, 17°) Monsieur H...
Source officiellecr
61372699cd58014677426e3c
22 mai 2007
22 mai 2007
automobilistes circulant sur les voies en cause et dans leur sens de circulation passaient d'abord à hauteur du fourgon des militaires avant d'arriver sur le véhicule Peugeot accidenté ; que le gendarme Beaudouin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201471
16 juin 2011
16 juin 2011
Prétot, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme X..., de la SCP Boutet, avocat de l'URSSAF des Pyrénées-Atlantiques, l'avis de Mme de Beaupuis, avocat général, et après
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101262
12 novembre 2015
12 novembre 2015
l'économie du commerce et de la monétique (la société BECM), ont, consenti divers crédits, courant janvier 2006, à la société Sud Vienne activité (la société SVA), et, courant février 2007, à la société Beaudrin
Source officiellesoc
61372147cd580146773f2783
16 mai 1990
16 mai 1990
Gilbert YW..., demeurant à Beaurain-Château (Pas-de-Calais), 47°) M. Max YE..., demeurant Les Trois Cornets à Gouy Saint André (Pas-de-Calais), Campagne Les Hesdin, 48°) M.
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613725e2cd5801467742145e
14 mars 2001
14 mars 2001
mentionne la composition de la Cour, fait état, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, de la présence du président, en la personne de Madame Morat, des conseillers, Messieurs de Thouryet Beauguitte
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c5221f
5 janvier 1995
5 janvier 1995
ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; Attendu que Mme X... engagée depuis le 1er juillet 1979 par la société Verlant Beaurain a été licenciée le 18 décembre
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