ET SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., CHEF DU SERVICE DES ACHATS A LA SOCIETE FRANCAISE DE CONSTRUCTION DE BENNES AUTOMATIQUES (BENOTO) ET DEPUIS LE 17 NOVEMBRE 1969, A LA SOCIETE AUXILIAIRE DE MANDAT

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 août 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l'institut Bergonié, a déclaré se désister du pourvoi.

CONTRATS DE TRAVAIL EN COURS AU JOUR DE LA MODIFICATION SUBSISTENT ENTRE LE NOUVEL ENTREPRENEUR ET LE PERSONNEL DE L'ENTREPRISE ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER X..., ANCIEN CHEF DES ACHATS DE LA SOCIETE BENOTO

(Essonne), 6°) La société des Transports Bergon, dont le siège est ...

C. et la société BAT ; "aux motifs que l'affiche incriminée, qui porte en caractères très apparents "Grand prix de Paris F1 Benson and Hedges" sans autre mention, dessin ou graphisme pouvant représenter

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de l'institut Bergonié, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

3°/ à la société Eglantine Barbier et Charles Antoine Stacchini, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société [J] [Y] et [J], 4°/ à la société Begon

21 janvier 1976, modifié en dernier lieu par le décret n° 91-472 du 14 mai 1991, applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 janvier 2008), que l'association Institut Bergonie

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 1984), que le 15 janvier 1978, un marché a été conclu entre la société Bendone Derossi International, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la fondation Bergonie, domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'Institut Bergonié à payer à M.

que Pascal X..., né en 1979, porteur d'une greffe rénale depuis décembre 2000, a été hospitalisé en décembre 2003, en raison d'un syndrome grippal, au CHU de Bordeaux, puis transféré à l'Institut Bergonié

Janine X..., demeurant ... à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de : 18/ La Fondation Bergonie

André X..., demeurant au Rivoli à Sainte-Juliette-sur-Viaur à Cassagnes Begonhes (Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section A),

Gilbert XS..., demeurant Girman à Arvieu, 12120 Cassagnes Bégonhes, 110°/ M. Marcel ZK..., demeurant à Moussac, 12550 Coupiac, 111°/ M.

CONFIRMATIF ATTAQUE (REIMS, 13 JANVIER 1970), D'AVOIR ANNULE UNE CONTRAINTE DELIVREE PAR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'ARRAS (URSSAF), A LA SOCIETE BENOTO

sociétés du groupe BAT que la société Mardis et ses représentants s'accordaient pour dire que les sociétés BAT Co et BAT Uke étaient respectivement titulaires des licences publiées à l'INPI des marques Benson

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-12.838 Demandeur(s) : l'association La Maison de Bégon Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol