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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
France, qui ont formé un recoursc/Mme B
613720b6cd580146773edc5d
22 juin 1988
22 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège social est à Chaban-de-Chauray
Source officielleciv1
6137227fcd580146773fdb85
3 octobre 1995
3 octobre 1995
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la MAAF, Mutuelle assurance artisanale de France, société anonyme, dont le siège est Chaban
Source officielleciv2
Donne défautc/M. E
613720efcd580146773efa05
1 février 1989
1 février 1989
(Mayenne), 2°/ de la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), Chaban de Chauray à Niort (Deux-Sèvres), 3°/ de M.
Source officielleciv3
61372382cd5801467740ab65
15 juin 2000
15 juin 2000
d'Aix-en-Provence (3ème chambre civile), au profit : 1 / de la société anonyme Gan assurances IARD, dont le siège est ..., 2 / de la Mutuelle assurance artisanale de France dite MAAF, dont le siège est Chaban
Source officielleciv3
613722b1cd58014677400322
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Bernard X..., demeurant ..., 2°/ de la compagnie Nationale Suisse (France), dont le siège est ..., 3°/ de Mme Edith B..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale
Source officielleciv1
61372221cd580146773fa7d7
8 juin 1994
8 juin 1994
section), au profit de : 1 / la SARL Vie, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Vrigny (Loiret), 2 / la compagnie MAAF, société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège est à Chaban
Source officielleciv1
613722c3cd580146774012fb
21 janvier 1997
21 janvier 1997
Louis-Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit : 1°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF
Source officiellecomm
613722f5cd58014677403b5e
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Bernard X..., demeurant 7, square d'Elbée, 85300 Challans, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA
Source officielleciv2
613720becd580146773ee012
27 janvier 1988
27 janvier 1988
François, domicilié à Sainte Anne Cyrnos, bâtiment E L, La Valette du Var (Var), 2°/ la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban de Chauray
Source officielleciv3
61372255cd580146773fc1d4
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Bernard Y..., demeurant à Hautefort (Dordogne), 2 / du cabinet d'études Maron à Cueille, dont le siège est à Tulle (Corrèze), pris en la personne de son directeur en exercice, 3 / de M.
Source officielleciv1
61372122cd580146773f13dc
8 novembre 1989
8 novembre 1989
avenue Victor Hugo, Les Eglisottes (Gironde) ; 3°) La MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables, dont le siège social est sis à Chaban-de-Chauray
Source officielleciv1
613721b5cd580146773f65d8
16 juillet 1992
16 juillet 1992
Patrick Y..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en qualité de syndic de l'entreprise Léonard Bâtiment, 2°) la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban
Source officielleciv3
613723d9cd5801467740ef73
9 janvier 2002
9 janvier 2002
Pierre-Yves X..., demeurant ..., 3 / de la compagnie MAAF Assurances, dont le siège est Chaban de Chauray, 79000 Niort, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette
Source officielleciv3
613721dbcd580146773f8277
27 janvier 1993
27 janvier 1993
Bernard C..., 28) Mme Roselyne H..., épouse C..., demeurant, ensemble, anciennement à Argenton-L'Eglise (Deux-Sèvres) et actuellement ...
Source officielleciv1
6137210fcd580146773f0a4a
8 novembre 1989
8 novembre 1989
. ; 8°) La MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE Z..., dont le siège est à Chaban-de-Chauray (Deux-Sèvres) Niort ; 9°) Madame Andréa C..., demeurant à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ... ;
Source officiellesoc
613720accd580146773ed449
2 juin 1988
2 juin 1988
EUSEBE, demeurant ..., 16°/ Monsieur Ernest XO..., demeurant ... à Vaulx-en-Velin (Rhône), 17°/ Monsieur Christian M..., demeurant ... (8ème) (Rhône), 18°/ Monsieur Chaabane XB..., demeurant "
Source officiellecomm
61372490cd5801467741686e
10 mai 2006
10 mai 2006
Samuel X... étaient chacun propriétaires de 35 parts ; que, par un acte du 9 mars 2001, M.
Source officiellesoc
613721a2cd580146773f5716
8 avril 1992
8 avril 1992
Pierre ZR..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 131°/ M. Jean-Bernard AV..., demeurant ..., bâtiment H, n° 153 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 132°/ M.
Source officielleciv3
61372381cd5801467740aa97
14 juin 2000
14 juin 2000
Bernard J..., demeurant 6, rue des 16 Villas, 97600 Mammoudzou-Mayotte, 18 / de Mme Q..., demeurant 10100 Romilly-sur-Seine, 19 / de M. Bernard K..., demeurant ..., 20 / de M.
Source officielleciv3
61372337cd58014677406f5c
23 mars 1999
23 mars 1999
Bernard Z..., demeurant 15, Place des Tilleuls, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, 2 / Mme Nathalie Z..., née D..., demeurant 15, Place des Tilleuls, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, en cassation d'un arrêt
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