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178 résultats pour « Bernard Colombie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137230ecd58014677404d84

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Bernard, Jean B..., demeurant ... Saint-Georges, 4°/ M. Bernard, Jean B..., demeurant ..., 5°/ Mlle Denise, Renée, Andrée B..., demeurant ...

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL COLOMBIE Bernard

SIREN 834270373Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

31/03/2026

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Modifications diverses

SCI 8 AVENUE COLOMBIER BERNARD

SIREN 479697773Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

01/02/2024

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Dépôts des comptes

SELARL COLOMBIE Bernard

SIREN 834270373Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

18/05/2022

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Dépôts des comptes

SELARL COLOMBIE Bernard

SIREN 834270373GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

27/10/2020

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Dépôts des comptes

SELARL COLOMBIE Bernard

SIREN 834270373GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

02/07/2019

Voir →

CC

soc

61372331cd58014677406a3f

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

Bernard Y..., demeurant ..., -du Groupement régional des ASSEDIC de la région parisienne (GARP), dont le siège est .... 50, 92703 Colombes Cedex, LA COUR, en l'audience publique du 10 juin 1998,

Source officielle
CC

civ1

613721a2cd580146773f56aa

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

Jean-Louis X..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre C), au profit de Mme Y..., Colombe, Suzanne de Toledo

Source officielle
CC

soc

613720d1cd580146773eea35

Cassation

4 novembre 1988

4 novembre 1988

Claude I..., demeurant Cons Sainte Colombe à Faverges (Haute-Savoie), 16°/ de M. Paul J..., demeurant ..., la Balmette à Faverges (Haute-Savoie), 17°/ de M. Jean-Paul K..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613720a5cd580146773ece1f

Cassation

1 décembre 1987

1 décembre 1987

rendu le 19 novembre 1985 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1°/ de Monsieur Henri D..., demeurant ... (19ème), 2°/ du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble sis La Chambre "Le Colombier

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5a60

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Bernard XM..., domicilié ... (Corrèze), 22°/ M.

Source officielle
CC

soc

61372147cd580146773f27a2

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Courbevoie Service Roulements, dont le siège est à La Garenne Colombes

Source officielle
CC

civ1

6137217acd580146773f418b

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

Bernard de Saint-Affrique, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

61372353cd5801467740856a

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Bernard XN..., demeurant ..., 25 / de M. Gérald H..., demeurant ..., 26 / de Mme Danielle A..., demeurant ..., 27 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f19b3

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Courbevoie Service Roulements, dont le siège est à La Garenne Colombes

Source officielle
CC

soc

61372260cd580146773fc787

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Bernard Moglia et M.

Source officielle
CC

civ1

613720aacd580146773ed2e0

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Bernard, Massip, Viennois, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, conseillers ; Mme Gié, conseiller référendaire ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre

Source officielle
CC

civ1

6137213dcd580146773f227b

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Michel Y..., demeurant à Colombes (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1987 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit Mme Gisèle de D... de

Source officielle
CC

civ1

61372132cd580146773f1c56

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Louis X..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), au Colombier, 17, place du Maréchal Juin, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1986 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), au profit :

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2010:AV00002

Cassation

4 mai 2010

4 mai 2010

Lamanda, premier président, Mmes Favre, Collomp, MM. Lacabarats, Louvel, Mouton, Loriferne, présidents de chambre, M. Pluyette, doyen, faisant fonction de président de chambre, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02560

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

Bernard X..., domicilié ..., à M.

Source officielle
CC

civ1

6137208dcd580146773eb82e

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Michel Y..., demeurant à Colombes (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ de la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme, dont le siège est sis à Paris (9e), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CC

civ3

613721a0cd580146773f5550

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Z..., charpentier-couvreur, qui avait utilisé des tuiles fournies par la société Berard tuileries normandes du Maizeret (société Berard), actuellement en règlement judiciaire avec M.

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424d5a

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Bernard D..., demeurant ..., 7°/ M. Claude E..., demeurant ..., 8°/ M. Bernard F..., demeurant à Aurade, 32600 L'Isle Jourdain, 9°/ M. Pascal G..., demeurant ..., 10°/ M.

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CC

civ1

613720cccd580146773ee7e4

Cassation

13 avril 1988

13 avril 1988

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ACAP, dont le siège est ..., à La Garenne Colombes (Hauts-de-Seine

Source officielle