Camille Bernard, conseiller, M.

Bernard, contre l' arrêt de la cour d' appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 1996 qui, pour abus de biens sociaux, faux en écritures privées, escroquerie et abus de confiance

X...des chefs de faux et usage, violation d'une interdiction de gérer et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3, du

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour discrimination économique à raison de l'origine, par personne dépositaire de l'autorité

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2004, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, banqueroute et escroquerie, à 4 ans

le ministre a pu avoir connaissance de la commission réclamée à la société GEC Alsthom pour obtenir l'agrément de la DATAR.

Bernard, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Kuhnmunch, Thierry, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Bernard X... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Niro Kestner, exerçant sous l'enseigne "Gea Wiegand

René X..., demeurant Parc des Sports, 30480 Cendras, en cassation de quatre jugements rendus le 29 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section industrie), au profit des établissements Gec

Les Flots (Hérault), 4°) Monsieur BERNARD B..., demeurant ... Les Flots (Hérault), 5°) Monsieur Jean C..., demeurant ... Les Flots (Hérault), 6°) Monsieur Jacques D..., demeurant ...

financement et de restructuration (EPFR), établissement public administratif national doté de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du ministre chargé de l'économie, ayant pour mission de gérer

administrateurs et représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1986 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale-section A), au profit de Monsieur Bernard

Bernard, Barat, Massip, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers ; M. Charruault, conseiller référendaire ; M.

Bernard X..., domicilié au siège du syndicat Gilcat, ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1995 par le tribunal d'instance d'Aubervilliers, au profit de M.

Z... avait réclamé à Daniel X... avec véhémence les honoraires qui lui étaient dus en vertu d'un contrat ; "alors, d'une part, que la chambre d'accusation qui a constaté que Bernard Z... avait réclamé

liquidation judiciaires, la caisse, se prévalant d'engagements de caution qui auraient été souscrits par le GFA Château de Peyredoulle (le GFA) ou, à défaut, par les associés de ce groupement Jacques, Bernard

Bernard Y..., 2°/ Mme Chantal Y... née X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1996 par le tribunal d'instance de Strasbourg, au profit du syndicat de la copropriété

(FIBT), de la SNC Bernard X... gestion (BT Gestion), de M. et Mme X... et de la SA Alain Colas Tahiti (ACT) et du prononcé de la confusion de leurs patrimoines, le tribunal, se saisissant d'office, a fait

Bernard Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit : 1°/ de M.

contre l'arrêt rendu le 17 mars 2011 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société GEF, société par actions simplifiée, dont le siège est 122 avenue Charles de