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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
6079432b9ba5988459c41584
6 mars 1974
6 mars 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE BERNARD, QUI AVAIT CONFIE LA CONSTRUCTION D'UN PAVILLON A L'ENTREPRENEUR LAVERGNE
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb97
28 septembre 1993
28 septembre 1993
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1992, qui a ordonné l'exécution partielle d'une peine d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve
Source officielleciv1
ésiste partiellement de son pouvoir en tant que dirigéc/M. Claude Y
6137214acd580146773f28e1
8 janvier 1991
8 janvier 1991
Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.
Source officielleciv3
607943739ba5988459c425e3
26 octobre 1977
26 octobre 1977
DE Z..., SE DESISTER, MAIS SEULEMENT EN CE QU'IL CONCERNE MARIUS A..., DU POURVOI FORME PAR CETTE DERNIERE CONTRE UN ARRET RENDU LE 28 NOVEMBRE 1975 PAR LA COUR D'APPEL DE RIOM, AU PROFIT DE DAME B...
Source officiellesoc
61372115cd580146773f0d9b
15 février 1990
15 février 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BERNARD FRERES, concessionnaire Renault, dont le siège social est
Source officiellecomm
613720f0cd580146773efa62
7 mars 1989
7 mars 1989
. ; en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1986 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de : 1°) Monsieur Bernard X... ; 2°) Monsieur Elie, Félix X... ; 3°) Madame
Source officielleciv1
613720a8cd580146773ed119
4 novembre 1987
4 novembre 1987
Gilbert X..., décédé le 22 mai 1986, en cassation du même arrêt rendu le 2 mai 1986 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre civile), au profit de la SOCIETE d'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BERNARD
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cc2a
3 décembre 1991
3 décembre 1991
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1990, qui l'a condamné à deux amendes de 600 francs pour défaut de paiement de cotisations de congés
Source officielleciv1
6137208dcd580146773eb7e7
10 juillet 1990
10 juillet 1990
demeurant à La Sablière, Ytrac, Arpajon-sur-Cère (Cantal) ci-devant, et actuellement ..., 2°/ Mlle Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1988 par la cour d'appel de Riom
Source officielleciv1
607940df9ba5988459c3f722
21 avril 1970
21 avril 1970
BERNARD ETAIT LE VERITABLE PROPRIETAIRE DU CYCLOMOTEUR ET AVAIT AUTORISE SON Y... A...
Source officielleciv1
613720aacd580146773ed2da
18 janvier 1989
18 janvier 1989
ASSURANCES DE PARIS (UAP), dont le siège social est ... (1er), représentée par son président en exercice, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1986 par la cour d'appel de Riom
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90432
16 avril 2026
16 avril 2026
Mme [J] [E], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [W], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard
Source officielleciv1
613720e0cd580146773ef21f
18 mai 1989
18 mai 1989
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1986 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile), au profit de Madame Madeleine A..., demeurant HLM "Le Couriat", n° 174 à Riom (Puy-de-Dôme
Source officielleciv1
61372106cd580146773f05dc
21 juin 1989
21 juin 1989
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Yvette X..., demeurant ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1986 par la cour d'appel de Riom
Source officielleciv1
613720a6cd580146773ecf25
21 décembre 1987
21 décembre 1987
suivant : Sur le pourvoi formé par le GAN INCENDIE ACCIDENTS, société anonyme dont le siège social est à Paris (9ème) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1985 par la cour d'appel de Riom
Source officielleciv1
613721becd580146773f6c53
30 juin 1992
30 juin 1992
Bernard Y..., agriculteur, demeurant à Landogne, Pontaumur (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1990 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit de la Coopérative agricole
Source officiellecomm
613723d8cd5801467740ee80
22 janvier 2002
22 janvier 2002
Bernard Y..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-José Z..., ès qualités de liquidateur liquidateur de M.
Source officielleciv1
613720decd580146773ef12c
18 mai 1989
18 mai 1989
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Serge Z..., demeurant à Farnier (Haute-Loire) Brives Charensac, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1987 par la cour d'appel de Riom
Source officielleciv1
61372144cd580146773f25f6
12 juin 1990
12 juin 1990
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josèphe X..., divorcée Y..., demeurant ..., Le Puy (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1988 par la cour d'appel de Riom
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90221
7 mars 2024
7 mars 2024
[C] [O], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association 3is sup, ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par
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