Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau rendu le 8 juin 1998 dans une instance l'opposant à la société Bernardet ; Attendu que les juges du fond, appréciant souverainement

X... a été engagé par la société Bernardaud, dès le 11 mars 2002, avant même la rupture de son contrat de travail, de sorte que le véritable motif de la démission était donc la nécessité pour le salarié

Lucien, Yvon L., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit de Mme Bernardette M., épouse L., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Jacques Z..., demeurant ... (2ème), 2 ) Mme Patricia Z..., née X..., demeurant ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre), au profit de Mme Bernardette

Bernardet Philippe et Langlois Bernard, dont le siège est à Paris (13e), ..., 2°/ du procureur général près la cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée

Jacques X..., 2°/ Mme Bernardette X... demeurant tous deux Les Landais, 44430 Vallet, défendeurs à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nantes, dont le siège est .

10 / du CREDIPAR, dont le siège est ..., 11 / du Crédit immobilier, dont le siège est ..., 12 / de la DIAC, dont le siège est 27/33, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt, 13 / de Mme Bernardette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Bernardette X..., demeurant Les Basses Vignes, à Verchers-sur-Layon (Maine-et-Loire

légale ; b D'où il suit que la cassation est encourue de ce chef ; Par ces motifs, CASSE ET ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'assises de la Haute-Garonne en date du 18 décembre 1990 condamnant Bertaudeau

branche : Attendu que les époux B... sont décédés, la femme en 1965 et le mari en 1977, laissant les cinq enfants issus de leur mariage, Fernand, André, Denise épouse Z..., Berthe veuve X... et Bernardette

Georges X..., 2 / Mme Martine X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de Mlle Bernardette Z..., demeurant

Bernardette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 février 1997 qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, le premier à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

Gilles Y..., 3°/ Mme Bernardette Y..., demeurant tous deux ..., en cassation des trois arrêts rendus le 26 juin 1995 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale) , au profit de la société

Alain V..., demeurant ..., (Belgique), 27 / de Mme Evelyne Thérèse XX..., demeurant 393, Hammarsk L..., 2286 Rijswijk, (Pays-Bas), 28 / de Mme Bernarda XZ..., demeurant ..., (Luxembourg), 29 /

le décès s'élevait à la somme de 28 720 € ; qu'après le décès de Bernadette Y..., l'époux ne dispose que d'un revenu de 16 143 € pour vivre avec sa fille ; que la part de dépenses personnelles de Bernardette

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Bernarda

Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : 1°) HACHIN Bernardette

propriétaires des parcelles n° 847 & 846 comprenant une maison d'habitation, un garage, deux courettes et un terrain d'une contenance totale de 2a 30ca, en vertu d'un acte reçu le 10 octobre 2002 par Me Bernardeau