LA FRANCE (PPEF), - LA SOCIETE CIVILE DU DESERT DE RETZ, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 10 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Bertrand

Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la SCI Le Berland.

Bertrand, - K... Christian, - L...Gaby, - L...Jean-Michel, - M... Yvan, - N...Jean-François, - O...Jean-Denis, - T...

Henry, Charles-Henry et Bertrand X..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société des Veugnis, et de M. et Mme Y... ; Sur le rapport de M.

Daniel et Edouard Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR ordonné la rectification de l'état de frais signifié par la SCP Y... à Monsieur Bertrand X... le 22 février 2008 et dit que la valeur de

H... , avec son mari, puis seule, et ceux occupés par Bertrand G...                

modification notable des facteurs de commercialité » mais que « le restaurant situé entre les deux arrêts du tram bénéficie peut-être moins de cette modification que les restaurants de la place Pey Berland

Foncia Colbert, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1 / de la société In Deco

Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, Me BERTRAND

X..., engagé le 2 novembre 1981 par la société Ciepiela Bertranuc en qualité de dépanneur en chauffage, a été licencié pour faute grave par lettre du 1er août 2006 ; Sur le premier moyen : Attendu

Rudolf X... et Bertrand Y... des chefs de tromperie, falsification de denrées alimentaires, détention, exposition ou vente de denrées alimentaires falsifiées, reçu le 23 février 2017 à la Cour de cassation

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société I... espaces verts décoration, de Me Bertrand, avocat de M.

2°/ la société Tonimm, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1995 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Staff décor

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Hoechst Marion Roussel et de la société

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat des sociétés Hoechst Marion Roussel et Aventis Cropscience

Bertrand X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en

général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Pathé, de Me Bertrand

lourdes, qu'elle a refusé cette proposition et que faute de réponse à un nouveau courrier daté du 16 avril 2007, aux termes duquel il lui a demandé si elle était disposée à une éventuelle mutation en dehors