Reveneau, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de Mme [I], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la [3], après débats en l'audience publique du 1er octobre 2025 où étaient présents

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de M.

Bertrand X..., domicilié [...] , 4°/ M.

Bertrand Y... de la Comble, 2 / Mme Aldonna X..., épouse Y... de la Comble, demeurant ensemble, ..., en cassation de l'arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre civile

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de la commune de Saint-Yrieix La Perche, représenté par son maire en exercice, de la SCP Alain Bénabent, avocat

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de M.

septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle LESOURD, de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN

1991 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile), au profit : 18/ de la société Paris Boutons, société à responsabilité limitée dont le siège est ... (3e), 28/ de la société Etablissement Bertrand

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de Mme [R], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Maschinenfabrik Jakob

Ancel, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Atal, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Penta, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir

Sur le rapport de Mme Caillard, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de la société Techni-Modul Engineering, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Conception

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme X..., de Me Bertrand, avocat de M.

[F] et [C] [Y], de Me Bertrand, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat des sociétés Kaipa Sportswear GmbH et Canyon Bicycles GmbH,

Vu les observations écrites déposées par la SCP Hemery et Thomas-Raquin pour l'association La Closerie ; Sur le rapport de Madame le conseiller Agnès Martinel et les conclusions de Monsieur l'avocat général

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de Mme [R] épouse [K], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Crédit logement

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de la société 5APP Limited et de la société Asset Outlook Limited, ès qualités, de la SCP Thomas-Raquin, Le